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14 352 résultats pour « Renaud Aral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

661e14d90f653b0008df2b15

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Le préfet n'a pas à reprendre l'intégralité de la situation de l'étranger mais doit uniquement motiver sa décision au regard des dispositions susvisées. M.

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02587_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En outre, il ne résulte pas de l'instruction que les activités en litige aient été rendues au profit du siège.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1215JUD002761317

Admin. suprême

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Prison 17/04/2014 to 08/09/2014 4 month(s) and 23 day(s)   Arad Prison 07/11/2014 to 12/11/2014 6 day(s)   Arad Prison 13/02/2015 to 23/12/2015 10 month(s) and 11   day(s)   Arad Prison

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0326DEC003248622

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

2026 as a Committee composed of:   Anne Louise Bormann , President ,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab , judges , and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101239

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

24.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101236

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

24.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775283

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

SOCIALES ET DE L'EMPLOI est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris l'a regardé comme ayant en France le centre de ses intérêts et a, pour ce

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63465915c024d1adffef7496

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Je parle arabe et comprends un peu le français. Ce n'est pas moi qui ai écrit. Non je n'ai jamais dit ça. J'ai uniquement signé la feuille, je n'ai parlé à personne.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63465916c024d1adffef74a4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Je parle arabe et comprends un peu le français. Ce n'est pas moi qui ai écrit. Non je n'ai jamais dit ça. J'ai uniquement signé la feuille, je n'ai parlé à personne.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01465_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ces mesures de publicité rendaient opposable la décision désignant le jury du diplôme de master 2 " LLCER études arabes " aux étudiants inscrits au sein de ce cursus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508212_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

, de nombreux arbres protégés leur appartenant ont été abattus sans autorisation préalable, des engins de chantier ont pénétré sur leur propriété, leur champ de maïs a été piétiné et rendu inexploitable

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2205342_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Il apparaît en toute hypothèse que Mme A a reçu, tout au long de la procédure, les informations nécessaires en langue arabe ou par l'intermédiaire d'un interprète en langue arabe.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6973255bcdc6046d476488ac

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F] [E] a interjeté appel de cette décision le 21 janvier 2026 à 14 h09, considérant que l'ordonnance rendue serait entachée d'illégalité sur les moyens suivants : ' au regard du défaut de mention de

Source officielle
TJ

Affaires Contentieuses

6a10aaf7cdc6046d479bb2ae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, Monsieur [X] [Z], conducteur laitier, est le préposé de la SARL ARNAL.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64534cdb37f394d0f8f66654

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01716 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHP56 Décision déférée : ordonnance rendue

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007943536

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

E... sur le même sujet ; qu'aucun de ces documents ne peut être regardé comme ayant excédé les limites de la polémique électorale ; Considérant que le fait que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100527

Cassation

11 mai 2012

11 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 552-9 et R. 552-15 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535827_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

à la communauté arabe, sa famille est en conflit foncier avec des voisins depuis juin 2025.

Source officielle
CC

comm

61372106cd580146773f058a

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6585e2ad638cf45b25ce6acd

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

[K] [V], se disant né le 10 octobre 1986 à [Localité 5] (Arabie Saoudite), fait valoir qu'il est de nationalité française par filiation maternelle.

Source officielle