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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245584
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Italie Salvatore CICCULLI 1985 Lesina Riccardo D’AMBROGIO 1979 Montesilvano Luca DE FALCO 1986 Quarto Francesco DE FINIS 1990 San Severo Pietro DE PAROLIS 1989 Montesilvano Cosimo TALAMO 1960 Roseto Degli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
17 mars 2016
43629/10 28/06/2010 Gerardo MAROTTA 08/08/1940 Salerne Marcello GIANI 52402/10 22/06/2010 Fulvio ROSSI 11/10/1948 Turin Alessandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC004679811
14 novembre 2019
14 novembre 2019
sur la procédure interne en cours et a pris note que suite au décès de ce dernier, ils sont intervenus dans la procédure ses héritiers c’est-à-dire: M mes Tunno Rita, Passaseo Roberta et Passaseo Alessandra
Source officielle12e chambre
6032f6d8f387ef6a56cb916b
24 octobre 2017
24 octobre 2017
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/16235 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Claire RICARD
Source officielle16e chambre
5fdb92afaa25127122bff8ee
21 février 2019
21 février 2019
Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : N° Section : JEX N° RG : 16/10704 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
Source officielle16e chambre
60358eb8dc1368b39f3b4c54
31 mars 2016
31 mars 2016
Section : N° RG : 8 F-P+B Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD
Source officielleService des référés
669ea32de2a18bd08ce44a42
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [J] [E] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT, avocats au barreau de PARIS - #R0026 DEFENDERESSES La société ILOT SAINT
Source officielle1ère chambre
679331d531df9338379d27b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière
Source officielle1ère chambre
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaed
17 avril 2025
17 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 240, Assisté par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Pierre-Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6932b2e472f940f4b6c9fe72
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Greffière, lors des débats : Mme Céline Richard ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaabe74459e0c7ed3a45
1 juillet 2024
1 juillet 2024
rapporteur, sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Fabienne LEFRANC lors des débats et Karen RICHARD
Source officielleSurendettement
678829fcc21c0e53e790de43
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Barreau du Havre DEFENDEUR(S) : DEBITEUR : [E] [Y] épouse [Y]-[R] née le 17 Juillet 1991 à LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 104 Rue Jules Lecesne RESIDENCE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE Assistée de Me Richard
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76abcdc6046d47750719
28 mai 2026
28 mai 2026
Lens APPELANTS Monsieur [J] [Y] né le 29 novembre 1986 à [Localité 1] Madame [L] [W] épouse [Y] née le 28 janvier 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
7 septembre 2011
7 septembre 2011
L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Richard
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60375eec1825c93c2cf32190
2 avril 2015
2 avril 2015
[T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bernard de FROMENT de la SELAS ADAMAS-AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0291 et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre RIQUIER
Source officielle6ème chambre 1ère section
69d554c7cdc6046d47706008
7 avril 2026
7 avril 2026
75017 PARIS représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0474 AFCE IPI venant aux droits de A2GC INGENIERIE 7 Promenade du Fort 14000 CAEN représentée par Maître Alexandre
Source officielle2ème Chambre
69a90802cdc6046d478d3d41
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Notaire, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Thibaud NEVERS, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Aude RICHARD
Source officielleCour d'Appel
S.A. CR21c/E.A
6253ca30bd3db21cbdd8a4b1
18 février 2008
18 février 2008
LAMOUREUX JEAN-JACQUES ... 10340 LES RICEYS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de
Source officielle5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
2 juin 2026
Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Iris RICHAUD
Source officiellePage 33 sur 47