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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722d1cd58014677401d63
29 avril 1997
29 avril 1997
exécution de son bail l'obligation de surveiller le niveau d'eau dans la parcelle appartenant à Mme A..., n'avait pas alerté celle-ci du mauvais état des digues entourant cette parcelle exploitée en roselière
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910dd
27 janvier 2014
27 janvier 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 27 JANVIER 2014 --- = = oOo = =--- RG N : 13/ 00334 AFFAIRE : Marie Roseline X... C/ Yoan Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91138
17 février 2014
17 février 2014
APPELANTE Madame Roseline Ange X...épouse Y... ... 97160 MOULE/ GUADELOUPE Représentée par Me Caroll LAUG (TOQUE 49), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA LES CLINIQUES " LES NOUVELLES
Source officielleETRANGERS
689ace4b59da8ae4eb0069b3
7 août 2025
7 août 2025
Août 1998 à [Localité 4] PALESTINE de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline
Source officielleETRANGERS
689ace4f59da8ae4eb0069b7
7 août 2025
7 août 2025
05 Avril 1996 à [Localité 4] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Roseline
Source officielle6e Chambre A
61632f5814ec5f96a7da0976
27 octobre 2011
27 octobre 2011
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2011, en Chambre du Conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise LLAURENS, Président, et Madame Roseline
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00014
7 janvier 2014
7 janvier 2014
matérielle portant sur la date de l'assemblée générale contestée qui était celle du 28 avril 2011 ainsi que le révélait la lecture de l'assignation facturée délivrée le 26 06 2011 et communiquée par Maître Roseline
Source officielleChambre 3-3
626b80e0d1fb03057d9a4ede
28 avril 2022
28 avril 2022
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C/ [G] [U] [L] [H] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a93d3abfadff7c7912
10 octobre 2022
10 octobre 2022
COM NETWORK Copie exécutoire délivrée le: à : - Me Roselyne SIMON THIBAUD - Me Jean-claude SASSATELLI Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielleJ.E.X
677ecd7cb01eea4cf01a3868
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[N] [O] [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Roselyne CHANTELOVE de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE Mme [Y] [S] [L] épouse [M] [Adresse 1] [
Source officielleChambre 1-5
68e5f349e11beca089b88e1a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Intervention Forcée transformée en PVRI le 23.01.2025 (conclusions) de M° [C] intimée et appelante représentée et assistée par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Roselyne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e22f275782d5f060ee18a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Roselyne
Source officiellePOLE SOCIAL
697b55ddcdc6046d471a282f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[14] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e89bcdc6046d477b992b
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Présidente M.Jean-Yves PINOY, Conseiller Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère Greffier,
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
69d5e89ecdc6046d477b9972
7 avril 2026
7 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, M.
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a6fdcdc6046d479b5f66
22 mai 2026
22 mai 2026
AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne
Source officiellePOLE SOCIAL
6a10a70ecdc6046d479b6098
22 mai 2026
22 mai 2026
AQUITAINE Jugement rendu le vingt deux mai deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Madame Roselyne
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033252062f26396ac07c7cf
19 septembre 2017
19 septembre 2017
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Roselyne
Source officielle8e Chambre B
5fde9977dcd8896d8a16ff11
28 juin 2018
28 juin 2018
C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roselyne B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60362a00f3ea8c8cfd16527d
8 décembre 2015
8 décembre 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Roselyne
Source officiellePage 33 sur 147