Codes de loi français

Article 12 ter

non transformé n'est pas requis : - dans le cas d'une réception d'un type de véhicules transformés avec un dispositif de conversion électrique au sens de l'arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique

Article 1

-Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux appareils de combustion d'une puissance thermique nominale unitaire inférieure à 1 MW.

Article 43

.- Avant le 30 juin 2013, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rénovation thermique des logements du parc privé ancien, les moyens financiers et administratifs mis en œuvre pour garantir la solvabilité et le suivi des propriétaires, occupants

Article Annexe 5

. - La temporisation consiste à réduire le flux thermique émis par l'incendie par la mise en œuvre de moyens d'application de solution moussante dont le taux est égal à la moitié du taux d'application nécessaire à l'extinction.

Article 14

siphon 6 Electricité : Existence dans le local d'une installation électrique permettant un éclairage normal 1,50 Existence dans le local d'une installation électrique permettant, outre l'éclairage normal, l'utilisation d'appareils thermiques

LEGIARTI000043842264

l'air d'un bâtiment et, éventuellement, des réseaux aérauliques Articles R. 172-2 et R. 172-3 4 mois Agrément d'un projet de construction spécifique au regard de la méthode de calcul des exigences de performance énergétique de la réglementation thermique

LEGIARTI000043666170

nautiques " (S2 moyen de production/ S2. 1 Moyens nautique/ Navigation/ Construction-Sécurité-Stabilité) et " Entretien des moyens nautiques " (S2 Moyens de production/ S2. 3 Machines et équipements/ Matériels électriques et électroniques-Moteurs thermiques-Équipements

Article 8-10

dispositifs d'éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d'accès ; hors outre-mer, pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique

Article 2

le) sur porcelaine 224 3 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) des industries céramiques de France - Confédération des industries céramiques de France (CICF) Conducteur (trice) d'équipements thermiques

LEGIARTI000035606680

- HEB bis E - FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Directeur (emploi) 901 - HEBbis V - INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS, INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES ET THERMES

Article Annexe IV

Il convient de procéder à une simulation thermique pour identifier le niveau de performance du bâtiment et le mettre en corrélation avec les données de consommations correspondantes (diagnostic), puis de procéder à la simulation thermique après actions

Article Annexe V

POLLUANTS VALEUR LIMITE D'ÉMISSION 1 - Poussières totales : Lorsque les appareils de combustion utilisent le produit de combustion dans le procédé de fabrication (exemple : fours de réchauffage, de séchage, de cuisson ou de traitement thermique

Article Annexe II

former des agglomérats de 0,3 μm à 1 mm Silicate de magnésium (2) 1343-88-0 Silicate de calcium (2) 10034-77-2 Sulfate de baryum (exempt de sels de baryum solubles) 07727-43-7 Baryum : LMS(T) = 1,2 mg/kg Noir de carbone (de four ou thermique

Article 1

III Gestionnaire qualité sécurité environnement. 200r, 221r, 223r 2 ans ROYER ROBIN ASSOCIÉS.

Article 223 a-II-2/29

Les dispositifs de détection utilisant uniquement des détecteurs thermiques ne doivent pas être autorisés, sauf dans des locaux de hauteur limitée et lorsque leur utilisation est particulièrement appropriée.

Article Unique

des établissements nationaux et des établissements d'enseignement ou d'éducation surveillée ; -centres d'hébergement et de réadaptation sociale, publics ou à caractère public, mentionnés à l'article 185 du code de la famille et de l'aide sociale ; -thermes

Article 41-3

Les chaudières, turbines et moteurs dont la puissance thermique nominale est supérieure ou égale à 15 MW respectent les niveaux d'efficacité énergétique du tableau ci-dessous, dans les délais mentionnés au VII de l'article 3 du présent arrêté.

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

l'appareil au cours de la procédure radiologique ; 6° Eliminer ou réduire autant que possible les risques liés aux dispositifs médicaux raccordés à une source d'énergie ou équipés d'une telle source, et notamment les risques électriques, mécaniques ou thermiques

Article 1

Génie chimique, Génie thermique, Hygiène et sécurité. Diplôme d'études supérieures techniques d'université ou du Conservatoire national des arts et métiers.