%, a condamné in solidum les sociétés Sade et Egis Eau à verser à la société Sevesc la somme de 10 857,63 euros, la société Sade étant condamnée à garantir la société Egis Eau à hauteur de 60 % et la

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Société anonyme de défense et d'assurances (SADA) et la

le 30 janvier 2024, la société Sade déclare se désister purement et simplement de sa requête.

le 1er février 2024, la société Sade déclare se désister purement et simplement de sa requête.

- compagnie générale de travaux d'hydraulique ; 3°) de mettre à la charge de la société Sade - Compagnie générale de travaux d'hydraulique le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Article 2 : La requête en référé pré-contractuel présentée par la société Sade-Compagnie générale de travaux d'hydraulique est rejetée.

pertes d'énergie sur la liaison CVED-Lactalis (basse pression) ; 2°) de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, les sociétés Suez RV Energie, Naldéo, Sade

et l'Etat à lui verser la somme de 1 449 749,98 F en réparation des dommages subis, assortie des intérêts légaux ; 3°) de condamner solidairement la société Sade et l'Etat à lui verser la somme de 50

Sur la première branche du moyen unique : Vu les articles 1108, 1109 et 1110 du code civil ; Attendu qu'ayant été adjudicataire, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société Sadde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SACI Fournitures de bureau, anciennement SACI Brun Passot, société anonyme

B, annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte et condamné la commune de Sada à verser à M. B les sommes qu'il demandait à titre de provision.

( Saadi c.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 2007), que la société Europ Asie Trade (la société EAT) a conclu un contrat de bail commercial avec la SCI Sadi

Saada tendant à se voir déclarer français, d'AVOIR dit que M. D...       Saada, né le [...]        

La SA SADE ayant refusé, après expertise amiable, de prendre en charge les conséquences dommageables de ce sinistre, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villa Said, société à responsabilité limitée, dont le siège

rédaction issue de la loi n° 145 du 4 mars 1943, applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie Commerciale Marseillaise (CCM), qui avait acquis en 1928 un terrain à Safi

[P] [X] 150 E rue Sadi Carnot 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Octobre 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse

X... et du syndicat des copropriétaires du 60-62 rue Sadi Carnot à Aubervilliers ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

recherche d'un effet parodique ; qu'en relevant que le photomontage litigieux, reproduisant la Marianne d'E..., constituait une illustration humoristique d'un article de journal qui était dépourvu de ton satirique