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1 038 résultats pour « Saedi Omid »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6971d691cdc6046d4736423f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SARL [11] a embauché Madame [M] [P] en qualité de chef d'équipe à temps partiel sur la base d'un horaire de 104 heures mensuelles, soit 24 heures par semaine, réparties à hauteur de 4 h du lundi au samedi

Source officielle

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CA

Chambre sociale

6971d6a5cdc6046d4736438f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

embauché Monsieur [G] [W] en qualité d'agent de tri et de manutention à temps partiel sur la base d'un horaire de 104 heures mensuelles, soit 24 heures par semaine, réparties à hauteur de 4 h du lundi au samedi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6971d6abcdc6046d473643f3

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [L] [V] [Y] en qualité d'agent de tri et de manutention à temps partiel sur la base d'un horaire de 104 heures mensuelles, soit 24 heures par semaine, réparties à hauteur de 4 h du lundi au samedi

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

voyez entre vous à quelle heure vous voulez vous entraîner', le 18/02/2020 'entraînement demain 12h grille de shott', le 23/11/2020 'pas d'entraînement aujourd'hui avec moi...entraînement vendredi samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00584

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

rémunération par poste, c'est-à-dire par salarié mis à disposition « du lundi au vendredi, de 108,50 € le poste (au poste du matin), de 207 € le poste (au poste du matin et de l'après-midi), et le samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10062

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

puis lorsqu'il a jeté un stylo en direction d'un collègue, une déchirure musculaire étant diagnostiquée à l'hôpital de Thann, il rappelle qu'il a été reconnu travailleur handicapé et que l'employeur a omis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65b

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Catherine C..., selon mandat du 21/ 092010 3 Place Sadi Carnot-13224 MARSEILLE CEDEX 01 Assisté de Maître NORMAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS-Toque P 141 Partie civile, appelant DÉROULEMENT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ces erreurs exceptionnelles n'établissent pas à elles seules que la société intimée aurait, de manière intentionnelle, omis de mentionner sur les bulletins de salaire les heures réellement effectuées par

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Réponse : Oui, le samedi entre 16h30 et 18h. Question : Qui vous a demandé d’effectuer cette opération ? Réponse : C’est dans un premier temps M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10866

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

2012, ses horaires de travail étaient les suivants : lundi : 8h30 à 13h et 14h à 19h45 mardi : 8h30 à 14h mercredi : 8h30 à 13h et 14h à 19h jeudi : 8h30 à 14h vendredi : 8h30 à 13h et 14h à 19h45 samedi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb9c756d5ca27b3a002bfb

Appel

13 février 2019

13 février 2019

[A] a été omis de la première page des premières conclusions d'appelants, il ne s'agissait que d'une erreur matérielle, en ce qu'il avait été mentionné dans le corps des écritures et qu'il avait, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Appel

4 décembre 2002

4 décembre 2002

transporteur et de son assureur, le chauffeur du camion a reconnu que le vol du camion avait eu lieu alors qu'il stationnait depuis plus de 24 heures derrière une ferme, sans surveillance, entre le samedi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0628DEC001566989

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

Les requérants reconnurent en outre avoir eu l'habitude de se rendre au marché aux puces de Strasbourg quasiment tous les samedis depuis le début de l'année 1983.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe2d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

12h00 et de 14h à 19h, soit 8,5 heures par jour, excepté le samedi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00 et assurait également une permanence de 12h à 14h les vendredis midi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92b

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

exercera son droit de visite et d'hébergement selon les modalités suivantes : * en dehors des périodes de vacances scolaires : les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01728

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

En effet, nous devions souvent écourter nos pauses repas du midi et venir travailler le samedi, voire le dimanche.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e262

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Concernant la visite médicale d'embauche omise, la salariée ne justifie d'aucun préjudice Cette demande a été justement rejetée par le Conseil des prud'hommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11082

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il n'est pas contesté que le samedi 30 janvier 2016, M. T... G..., producteur exécutif de la société Martange Productions, appelait M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... lui rappelait que c'était ‘'pour lundi' et que s'il faut changer de "zebla" (blaze/nom) il faut qu'il le sache samedi (pv 2014/43 communication n°3) ; que les protagonistes semblaient par ailleurs

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC000935611

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

Royaume-Uni , 15 novembre 1996, §   96, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, et Saadi , précité, § 128).

Source officielle