X..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole des Savoie, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche :

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Eg Sol Dauphiné Savoie

- Dit que les frais de la consultation médicale d'audience sont à la charge de la MDPH de Haute-Savoie. Monsieur [P]'' a interjeté appel du jugement le 3 septembre 2019.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

Les abus de confiance : "considérant que ces faits sont caractérisés par des détournements de fonds, au préjudice des indivisaires ou membres de SEP des centrales Vaulmier, Chartrettes, Tours en Savoie

général des impôts, qui se borne à se référer au domicile commun, ne l'obligeait nullement à transférer son domicile à Gerzat, Puy-de-Dôme, dès lors que, conservant son ancienne habitation à Passy, Haute-Savoie

Entre-temps, le syndicat Sud PTT-Isère-Savoie, le syndicat CGT FAPT 18 et le CHSCT ont assigné La Poste devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Grenoble aux fins qu'il soit ordonné à l'employeur

motif erroné que l'accroissement sensible du volume d'affaires de la société SMV, bénéficiaire à compter de décembre 1991 d'un marché de construction de 40 logements locatifs consenti par la société Samo

autorisant les travaux décrits dans la déclaration; que, selon les factures produites par Robert X..., les travaux étaient achevés en juillet/août 1994; que, le 1er mars 1996, le préfet de la Haute-Savoie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mohamed Lamine Sako, représentée par Me Benveniste

production et de la distribution des produits en béton préfabriqués sur un territoire recouvrant la vallée du Rhône, du département de l’Ain jusqu’à Marseille, ainsi que les départements de l’Isère et de la Savoie

secteur des organismes de sécurité sociale du régime général pour ramener la durée hebdomadaire de travail à 35 heures avec maintien du salaire ; que la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

Tour de Maconnais, 73000 Chambéry, 4°/ de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance des cadres (CIPC), dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Savoie

[S] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Valérie GUINCHARD-TONNERRE, avocat au barreau de CHAMBÉRY INTIMÉE : La CPAM DE LA SAVOIE, prise en la personne

Suivant requête du 19 avril 2026, reçue et enregistrée le même jour à 14 heures 37, le préfet de la Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, rapporteure, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie