CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

13 777 résultats pour « Saraceno »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31904

Cassation

16 avril 2025

16 avril 2025

1- SAS Sarens France Représentée par : Scp Poulet-Odent 2- SAS First Stop Ayme Représentée par : Scp Françoise Fabiani-François Pinatel 3- SAS Proman 132 Représentée par : Scp Rocheteau, Uzan-Sarrano

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR88535

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

autre Défendeur : Mme [R] et autre Requête n° : 534/24 Ordonnance n° : 88535 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [R], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210719

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Reveneau, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la [3], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 21 mai

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90510

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

90510 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Soprema entreprises, venant aux droits de la société Presqu'Ile étanchéité, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465971.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtillon la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0426DEC000041411

Admin. suprême

26 avril 2016

26 avril 2016

Furthemore, as regards their ethnic origin, the Court notes that the applicants describe themselves as “a person from Tuzla”, “a Muslim”, “a Catholic”, “a person from Sarajevo”, “a person from Krajina”

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0110DEC006761809

Admin. suprême

10 janvier 2017

10 janvier 2017

The present case concerns his attempt to regain possession of his pre-war flat in Sarajevo. 5.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC004246498

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Government of Finland that the Government will pay to Eelis Saranen EUR 3,000 and to Esko and Ulla Saranen EUR   1,500 [each], in total EUR 6,000.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488034.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

auditrice, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'OFPRA et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201378

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat, condamne la caisse régionale d'assurance maladie d'Aquitaine à payer à la SCP Rocheteau et Uzan Sarano la somme de 1 500 euros ; rejette la demande de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90396

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

société Jelk et autre Requête n° : 1248/23 Ordonnance n° : 90396 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société du [Adresse 1], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00198

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

La SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, ainsi que Me Descorps-Declère ont été avisés. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027273312

Admin. suprême

20 mars 2013

20 mars 2013

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme B..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100202

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301324

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. [K], de Mme [D] [Z] et MM. [H] et [C] [Z], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01392

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Pigeon, de la SCP Célice, Soltner, Texidor

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100789

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société de gynécologie obstétrique docteur O... R... et de O...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300028

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 JANVIER 2020 La SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00446

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme X... H..., de Mme W... H..., de M. T... H... et de M. U...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457257.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, son avocat, au titre des dispositions

Source officielle

Page 33 sur 689

← PrécédentSuivant →