DALKIA IMMEUBLE [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00277 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4O MINUTE: 24/106 Nous, Sarah

Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 7] [Localité 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal

(Pyrénées-Orientales), prise tant en son nom personnel qu'ès qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Sarah Y..., 3 ) Mme Danièle Y..., épouse X..., domiciliée Prattelin (4133)

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la Société alimentaire Rhône-Alpes (SARA) et de la société Union d'alimentation de la Vallée du Gier (UAVG), domicilié 10, rue Mi-Carême, 42000 Saint-Etienne,

Jacques Bo D..., demeurant ... (16e), 2°/ Mme Léa C..., veuve de Maurice Bo D..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1re

B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué énonce, avec une précision suffisante, les stipulations conventionnelles et les dispositions légales qui le fondent.

Ainsi qu'il vient d'être dit, le préfet de la Sarthe, pour opposer le motif tiré de ce que M.

. ; demeurant tous deux au Mans (Sarthe), ... ; 3°)- Monsieur Jacques D..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de Monsieur et Madame A... ; en cassation

Il résulte de ce qui précède que le ministre de la défense s'est légalement opposé au projet de la société Parc éolien de Dissay-sous-Courcillon.

593 du Code de procédure pénale, 1er du protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme, du principe constitutionnel de la liberté du travail, défaut de motifs, manque de base légale

Minute électronique Juge de la mise en état de [Localité 5] du 22 Juillet 2025 N° RG 25/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTD Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Sarah

d’assurance AREAS DOMMAGES AREAS DOMMAGES, société d’assurances mutuelles, inscrite au RCS de Paris sous le n°775670466, dont le siège est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

- ANNULE LE JUGEMENT DU 28 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ANNULE LA DECISION DES 17 ET 18 SEPTEMBRE 1975 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA SARTHE

Gilles B..., demeurant à Beaufay (Sarthe), ..., 2°) Mme Germaine C..., veuve B..., demeurant à Courceboeufs (Sarthe), Ballon, lieudit "La Boelle", 3°) Mme Evelyne B... épouse A..., demeurant à Savigne

En premier lieu, les arrêtés contestés ont été signés par Mme Christine Torres, secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe.

La SARA sollicite également l'exonération d'octroi de mer accordée par une délibération du conseil régional de la Martinique du 3 août 2009.