ordonnance de référé rendue le 22 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit : 1 ) de Mme Pascale Y..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de la société Galerie Sarah

suivant : Sur les pourvois n° F 99-40.306 à S 99-40.385 formés par : 1 / Mme Evelyne YU..., demeurant ..., 2 / Mme Patricia K..., demeurant ..., 3 / Mme Martine A..., demeurant ..., 45770 Saran

Il résulte de l’instruction que l’arrêté litigieux est fondé sur la circonstance que Mme C... a « publié tout au long de l’année 2024, sur le compte X « Sarah Bensouss » suivi par plusieurs milliers de

auxquels elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 à raison de la prise en compte, dans ses bases d'imposition, de la valeur locative du magasin que la société Babou met à sa disposition à Saran

des caméras de surveillance que des caméras piétons des surveillants - relatives à l'agression dont il indique avoir fait l'objet au sein du quartier disciplinaire du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran

__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 15 octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah

___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

___________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 08 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER Greffière : Sarah

Mai 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022) assisté de Me Sarah

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRHZ MINUTE: 24/1361 Nous, Sarah

Christa POULET- MEYNARD (AFM) le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah

URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Sarah

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. A, conseille.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de M.

Sarraz-Bournet, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président du 8 février 1989 ; "alors qu'en vertu de l'article premier de la loi

Sarraz-Bournet, MM. Miribel et Buet comme conseillers, mais mentionne que la décision a été prononcée par M.

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.