de rejoindre votre nouvelle affectation malgré la clause de mobilité prévue par votre contrat de travail ; en effet : le 10 février 2006, nous vous avons informé de votre affectation sur le chantier SOCOPA

X... est employé administratif de la société Sautlebar depuis le 9 mai 1979 ; que, le 19 décembre 1996, la société Sogea a cédé à la société CGE les parts qu'elle détenait dans le capital de la société

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société Sogea, société anonyme, dont le siège

J B et Mme A F, épouse B, sont propriétaires d'un lot au sein de la copropriété " Le Soccoia ", composée de trois lots, sis 58 Val des Castagnins à Menton.

Dany X... à la SOCOPA, à 3 heures 25, à l'issue d'un trajet en voiture d'une vingtaine de minutes, a été confirmée par ses collègues.

[Y] [D], en qualité de mandataire judiciaire de la société Sogebat, défenderesses à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

société Qualiconsult, en qualité de bureau de contrôle, - la société SRB construction, assurée auprès de la société QBE Insurance, pour le lot « menuiseries extérieures et fermetures », - la société Sogena

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Socogar automobiles de ce qu'elle se désiste de

  Representatives of the parties   Government:   Jean-François Dobelle , Agent ,   Bruno Nedelec , Gilbert Bitti , Pierre-Christian Soccoja ,   François Capin Dulhoste , Counsel

que n'est expresse que la subrogation qui résulte sans aucune équivoque des termes d'une stipulation conventionnelle ; qu'ayant constaté que la Banque Populaire effectuait pour le compte de la SNC (Socoma

d'intérêt du prêt n° 08771749, la cour n'avait fait que répondre expressément aux demandes des créanciers et n'avait pas à répondre à des demandes qui ne lui étaient pas formulées par la BPO et la Socoma

A, ressortissant slovaque, né le 8 décembre 1982 à Rimanska Sobota, demande au tribunal d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogea, société anonyme, venant aux droits

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'après le 17 juillet 1992, la société Socoa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Entreprise Roginski et Sogea de leur désistement du pourvoi en tant que dirigé

d'Hydraulique (Sade CGTH), de la société Sade Exploitations du Nord de la France, ainsi que dans les locaux des sociétés Compagnie Générale des Eaux -centre opérationnel de l'Aisne et du Nord, de la Sogea

1992 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que l'Imprimerie A... a conclu avec la société Soloma

la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites et saisies domiciliaires dans les locaux des sociétés Mas, Ei-Gcc, Rosina, Saes, Sogea