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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500200_20250721
21 juillet 2025
B A en vue de travaux sur un bâtiment situé 2 Le Val Soret à Lyons-la-Forêt.
Cour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94293
8 novembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/11/2018 Me Alexis Y... la SCP SOREL ARRÊT du : 8 NOVEMBRE 2018 No : 377 / 18 No RG : No RG
2e chambre civile
635b71fbb201587f74be0330
27 octobre 2022
; - rejeté la demande de sursis à statuer formée par la SARL SOMEZ dans l'attente d'une décision définitive du tribunal de commerce de Montpellier ; - rejeté l'exception d'incompétence matérielle au
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
PASSERA C/ Société ROLDAN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société NATECO représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007769719
9 mars 1990
l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 août 1987 par laquelle le ministre de l'agriculture lui a refusé l'autorisation de défricher diverses parcelles sur le territoire de la commune de Sore
3ème chambre
62cfb2d0548bc59fcf4f11aa
13 juillet 2022
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510020_20250805
5 août 2025
porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts et à ceux de son fils en ce que : * la rentrée scolaire est imminente ; * une scolarisation emporterait des conséquences préjudiciables pour Soren
6253c888bd3db21cbdd858a2
19 septembre 2001
Z... 25 % du 05/04/2000 S.C.P SOREL DESSART SOREL CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE Y...
6253c925bd3db21cbdd8763a
6 juin 2005
06/06/2005 ARRÊT No NoRG: 04/04143 OC/EKM Décision déférée du 30 Juillet 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2107 Mme PELLARIN SARL X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Denis
6253c9cebd3db21cbdd89447
3 septembre 2007
représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Societe CHAURAY CONTROLE représentée par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATION
6253c9e3bd3db21cbdd89784
17 septembre 2007
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Monique A... épouse B...
6253cabebd3db21cbdd8bed1
27 mai 2008
SCI COTEAUX DE RANTEIL représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Bernard Y...
6253ca01bd3db21cbdd89cfd
5 novembre 2007
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Société ICADE VENANT AUX DROITS DE GFF MIDI PYRENEES représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
6253ca25bd3db21cbdd8a345
20 décembre 2007
Décision déférée du 05 Janvier 2005 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - ALQUIER SAS UNI AIR ENTREPRISE Liliane VINCENEUX représentées par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
6253ca52bd3db21cbdd8aaaf
21 janvier 2008
SERNY ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTBRUN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
2 e chambre civile
634113c058bc223e2e3f08fa
4 octobre 2022
PANIER SYMPA Représentée par Me Sorelle ursule BETEA-DE MONREDON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMEE S.A.S.
650bdf87beee0f8318b9763d
11 juillet 2023
HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès quali tés au dit siège social, demeurant [Adresse 3] assistée de Me Gilles SOREL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab71a736bfc00008d68c0e
17 janvier 2024
jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : SAS [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 1] assistée de Me Gilles SOREL
civ2
60794c919ba5988459c460fa
28 mars 1994
X... et leur assureur, la compagnie Sorea ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles 29 et 33
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303519_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la SA Scalis, représentée par la SCP Sorel et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme
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