inter-branche du 12 octobre 1998 qui désigne comme temporaires par nature les emplois occupés par Mlle X..., l'arrêt qui requalifie la relation de travail en considérant qu'elle avait été affectée à des tâches

X... une somme de 10 000 euros en indemnisation des tâches effectuées ; Et attendu, d'autre part, qu'en reprochant à la cour d'appel d'avoir condamné Mmes X..., la société Leimur et M.

décompte précis, se contentant de procéder à une évaluation forfaitaire de ce qu'il estime lui être dû, sur la base d'une moyenne de 25 heures supplémentaires par semaine" et qu' hormis une liste des tâches

sérieuse, alors : « 2°/ que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

deux halos évoquent-elles "Le Duplex", les deux cercles superposés ont été déposés à titre de marque par la société Sarah qui exploite le magasin Colette et son "water bar" ; plus généralement ces taches

sanction litigieuse, alors d'autre part, que le jugement modifie les termes du litige qui soulevait non la question des instructions que l'employeur doit donner à son employé pour l'accomplissement de sa tâche

à exposer autrui, en toute connaissance de cause, que ce soit par un acte positif ou par une abstention grave, à un danger ; que si la cour d'appel énonce que Lucien X... a relevé Freddy Y... de la tâche

2002 n'étaient pas nouvelles et étaient également les siennes antérieurement de sorte que son contrat de travail n'apparaît pas avoir été fondamentalement modifié mais qu'en réalité, la liste de ses tâches

1957 et du règlement type auquel il renvoie, l'indemnité de guichet est attribuée aux agents dont la fonction nécessite un contact permanent avec le public, c'est-à-dire ceux qui, au regard de leurs tâches

celles prévues dans le contrat de travail sans que l'employeur soit en mesure de produire la moindre pièce attestant de l'accord du salarié, ni d'avenant au contrat de travail décrivant les nouvelles tâches

Z... a fait part à son employeur de son refus de la proposition, "en raison d'une part de la modification de mon contrat de travail et d'autre part de mon impossibilité physique d'effectuer les tâches

l'enquête, de l'information et des débats devant le premier juge et la Cour que le prévenu a eu recours à Dominique Y..., recruté par une petite annonce dans la rubrique "offres d'emploi" pour assurer les tâches

ayant pour objet exclusif le prêt de main-d'oeuvre effectué hors du cadre légal du travail temporaire ; qu'un contrat de sous-traitance suppose qu'une entreprise principale confie l'exécution d'une tâche

consolidé d'une durée de soixante mois en qualité de secrétaire ; que son contrat de travail ayant pris fin le 31 juillet 2002, l'employeur a engagé un nouvel agent administratif pour accomplir les mêmes tâches

celle du tribunal de grande instance de la même ville et d'avoir débouté les salariés de leurs demandes tendant à ce qu'il soit ordonné à la société Péchiney électro-métallurgie de leur fournir une tâche

constitutif du travail en commun, implique une concertation préalable des représentants des deux entreprises concernées sur la façon d'accomplir sous une seule direction et de manière simultanée une tâche

résidences Tours Capri et Ferrare, immeubles de grande hauteur (IGH) ; que les syndicats des copropriétaires de ces résidences ont conclu avec la société Seccom Gardes des conventions lui confiant les tâches

X..., engagé le 31 juillet 1976 en qualité d'ouvrier-nettoyeur par la société Netram, était payé mensuellement à la tâche ; qu'à compter du mois de juin 1987, son salaire a subi diverses diminutions

Marcel X... a été affecté à plusieurs reprises à des tâches de couverture de bâtiments notamment et a bénéficié, pour ce faire, d'une certaine autonomie, la cour d'appel, qui devait caractériser pendant

constaté que l'employeur était en infraction avec l'interdiction susvisée, assortie de sanctions pénales, la cour d'appel ne pouvait dire que la salariée avait commis une faute grave en effectuant des tâches