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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
697c4ec0cdc6046d473790cc
29 janvier 2026
les locaux de l'entreprise afin de prendre ses fonctions ; que la décision prise par l'employeur de la congédier est confirmée par l'envoi d'un sms le 14 décembre suivant, lui demandant de rendre le tablier
JCP FOND
6a0f837fcdc6046d477fa493
19 mai 2026
d’entrée d’air et d’un convecteur 1250W, - la SAS EDG, exerçant sous le nom commercial Logistahometech en date du 08 avril 2025 d’un montant de 340,78 euros concernant la fourniture et la pose d’un tablier
1ère Chambre
6a0e0000cdc6046d4759b0e1
Contestant l’une des hypothèses de l’expert judicaire (hypothèse n°2) selon laquelle l’entretien du tablier du pont pourrait être mis à la charge du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD ou de l’ETABLISSEMENT
Pôle 5 - Chambre 11
61638741947dd77ae6de0281
22 octobre 2010
kilomètres, - que l'expert après démontage du véhicule a mis en évidence un choc violent, avec déformation du longeron AVG, arrachage du renfort du plancher, déformation de la tôle de structure du tablier
Premier Président
695e0c0875782d5f060c8a97
6 janvier 2026
de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [P] [K] [S] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant ayant pour avocat Me Brahim TABI
Pôle 1 - Chambre 5
688d9d2fa7cb93066e4439b6
1 août 2025
RK GLOBAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kamal TABI de la SELEURL K.T, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2510029_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500754_20250403
3 avril 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu'à la rentrée 2023, Mme A s'est inscrite à la Talis Business School de Bayonne pour pouvoir effectuer une formation en alternance, avec un contrat de professionnalisation
2ème Chambre
DTA_2301307_20250612
12 juin 2025
B A, représenté par Me Tabi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
5ème Chambre
DTA_2303704_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars 2023 et 25 juillet 2024, la SARL SERENIUM FINANCES, représentée par Me Tabi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer
DTA_2211734_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droit et pénalités des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016 par avis de
8ème chambre
DTA_2107073_20230615
15 juin 2023
B était régulièrement inscrit dans une formation de " Bachelor Management et entreprenariat " pour la période allant du 15 mars 2021 au 28 février 2022 au sein de l'établissement Talis Business School,
Référés civils
69d00ab7cdc6046d47052413
3 avril 2026
Les travaux ont eu lieu le 2 juin 2025 et ont été terminés officiellement f n août pour la pose du tablier de baignoire (fonction uniquement esthétique permettant de dissimuler les pieds et tuyaux), la
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169500
10 novembre 2016
Toujours selon le procès-verbal, les équipes de police patrouillant dans le quartier avaient repéré des groupes de trois ou quatre personnes, reconnaissables à leurs tee-shirts jaunes et à leurs tabliers
CHAMBRE CIVILE
65ab707736bfc00008d68b7a
17 janvier 2024
du code de procédure civile ' ' ' FAITS Suivant convention du 18 octobre 2017, [N] [Y], exerçant le négoce agroalimentaire en son nom personnel à son adresse personnelle sous l'enseigne 'Taldis
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600538_20260206
6 février 2026
sérieux sur la légalité de la décision contestée : * il existe un doute sur la réalité de l’identité des demandeurs et leur lien de filiation avec le réunifiant ; * trois des demandeurs, B..., Talib
DTA_2301328_20251216
16 décembre 2025
L’établissement scolaire a rapporté que le tablier de B... était sale et rempli de moisissures, que cet enfant présentait des tâches sur le corps révélatrices d’un défaut d’hygiène, que son goûter était
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210605
11 juillet 2019
H... qui était seul, « portait un tablier et était occupé à mettre en place des poulets dans la rôtisserie » et qui, pendant le contrôle, « a servi et encaissé une cliente » ; Que M.
3e Chambre A
6034a01754599e8c73592eeb
3 novembre 2016
Il ressort du rapport d'expertise envoyé au cabinet Eurik le 5 mai 2011, qu'une déformation d'une partie encastrée du tablier métallique du quai niveleur ainsi qu'une détérioration des bordures bétonnées
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449854.20211125
25 novembre 2021
société GTM Construction, devenue la société GTM Génie Civil et Services, et la société Baudin Châteauneuf, la réalisation des travaux de remplacement des câbles de suspension et d'élargissement du tablier
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