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1 203 résultats pour « Talbi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

697c4ec0cdc6046d473790cc

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

les locaux de l'entreprise afin de prendre ses fonctions ; que la décision prise par l'employeur de la congédier est confirmée par l'envoi d'un sms le 14 décembre suivant, lui demandant de rendre le tablier

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f837fcdc6046d477fa493

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’entrée d’air et d’un convecteur 1250W, - la SAS EDG, exerçant sous le nom commercial Logistahometech en date du 08 avril 2025 d’un montant de 340,78 euros concernant la fourniture et la pose d’un tablier

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0000cdc6046d4759b0e1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contestant l’une des hypothèses de l’expert judicaire (hypothèse n°2) selon laquelle l’entretien du tablier du pont pourrait être mis à la charge du CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD ou de l’ETABLISSEMENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61638741947dd77ae6de0281

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

kilomètres, - que l'expert après démontage du véhicule a mis en évidence un choc violent, avec déformation du longeron AVG, arrachage du renfort du plancher, déformation de la tôle de structure du tablier

Source officielle
CA

Premier Président

695e0c0875782d5f060c8a97

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [P] [K] [S] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] non comparant ayant pour avocat Me Brahim TABI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688d9d2fa7cb93066e4439b6

Appel

1 août 2025

1 août 2025

RK GLOBAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Kamal TABI de la SELEURL K.T, avocat au barreau de PARIS à DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2510029_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500754_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs, il résulte de l'instruction qu'à la rentrée 2023, Mme A s'est inscrite à la Talis Business School de Bayonne pour pouvoir effectuer une formation en alternance, avec un contrat de professionnalisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301307_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Tabi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303704_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars 2023 et 25 juillet 2024, la SARL SERENIUM FINANCES, représentée par Me Tabi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211734_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B..., représenté par Me Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droit et pénalités des impositions supplémentaires mises à sa charge au titre des années 2015 et 2016 par avis de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107073_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B était régulièrement inscrit dans une formation de " Bachelor Management et entreprenariat " pour la période allant du 15 mars 2021 au 28 février 2022 au sein de l'établissement Talis Business School,

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00ab7cdc6046d47052413

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les travaux ont eu lieu le 2 juin 2025 et ont été terminés officiellement f n août pour la pose du tablier de baignoire (fonction uniquement esthétique permettant de dissimuler les pieds et tuyaux), la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-169500

Admin. suprême

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Toujours selon le procès-verbal, les équipes de police patrouillant dans le quartier avaient repéré des groupes de trois ou quatre personnes, reconnaissables à leurs tee-shirts jaunes et à leurs tabliers

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65ab707736bfc00008d68b7a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du code de procédure civile ' ' ' FAITS Suivant convention du 18 octobre 2017, [N] [Y], exerçant le négoce agroalimentaire en son nom personnel à son adresse personnelle sous l'enseigne 'Taldis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600538_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

sérieux sur la légalité de la décision contestée : * il existe un doute sur la réalité de l’identité des demandeurs et leur lien de filiation avec le réunifiant ; * trois des demandeurs, B..., Talib

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301328_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’établissement scolaire a rapporté que le tablier de B... était sale et rempli de moisissures, que cet enfant présentait des tâches sur le corps révélatrices d’un défaut d’hygiène, que son goûter était

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210605

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

H... qui était seul, « portait un tablier et était occupé à mettre en place des poulets dans la rôtisserie » et qui, pendant le contrôle, « a servi et encaissé une cliente » ; Que M.

Source officielle
CA

3e Chambre A

6034a01754599e8c73592eeb

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Il ressort du rapport d'expertise envoyé au cabinet Eurik le 5 mai 2011, qu'une déformation d'une partie encastrée du tablier métallique du quai niveleur ainsi qu'une détérioration des bordures bétonnées

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449854.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

société GTM Construction, devenue la société GTM Génie Civil et Services, et la société Baudin Châteauneuf, la réalisation des travaux de remplacement des câbles de suspension et d'élargissement du tablier

Source officielle

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