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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501903_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

permis de construire N° PC 050 500 24 J0007 déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development France SAS pour la réalisation d’infrastructures de stockage d’électricité au lieu-dit Le Tertre

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51064

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[N] [J], domicilié [Adresse 14], 11°/ à la société [V] Merle, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 10], anciennement dénommée Scp Béatrice Tertre et [V] Merle, 12°/ à la société

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-115

droit de la concurrence

26 août 2013

26 août 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de certaines activités laitières et fromagères de Terra Lacta par le groupe Bongrain

Résumé IA — à vérifier
TCOM

AFFAIRES COURANTES

à disposition au Greffe Société REGICOM WEBFORMANCEc/Société Photovoltaïque Bretagne

69c85d22cdc6046d47574489

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TERTRAIS Greffier : Mme G.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86827cdc6046d47584454

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [Y], ès qualités, La SARL, [F], [I], représentée par son dirigeant Monsieur, [F], [I],

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c8683bcdc6046d4758460c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [C], ès qualités, La SAS FAIR FAB, représentée par son dirigeant Monsieur, [B], [M] ;

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c86850cdc6046d475847c9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TERTRAIS Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : Maître, [A], ès qualités, La SAS SPLASH-IN AVIATION, représentée par son dirigeant Monsieur, [

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522087_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la commune de Noyant-Villages, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505882_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2025, la commune de Doix lès Fontaines, représentée par Me Tertrais conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503402_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la société Sofuldec, représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213222_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la SCCV " Le Four Banal ", représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03769_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

E et autres, représentés par Me Tertrais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté leur demande ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02928_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la SAS Cocktail développement représentée par Me Tertrais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001002 du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401268_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin et le 4 octobre 2024, la commune de Jard-sur-Mer, représentée par Me Tertrais, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal au non-lieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318124_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2025, la commune de l'Epine, représentée par Me Tertrais, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2002034_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 22 octobre 2020 et le 16 août 2022, le syndicat mixte Vendée Eau, représenté par Me Tertrais, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203520_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la société Groupe Duret Aménagement, représentée par Me Tertrais, déclare prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2200634_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 26 juillet 2022 sous le n°2200634, l'Office public de l'habitat de Vendée-Vendée Habitat, représenté par Me Tertrais, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001922_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

requête et des mémoires enregistrés les 29 mai et 14 décembre 2020, 31 mai, 7 juillet et 9 août 2021 sous le n° 2001281, la société par actions simplifiée (SAS) Cougnaud construction, représentée par Me Tertrais

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00899_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2023, la communauté de communes représentée par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle

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