Dumas, président, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Investissement multi-services distribution (IMSD), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société

conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts Z..., de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., divorcée

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Fina X... et de la compagnie Cigna France, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

la CONFEDERATION PAYSANNE, dont les sièges sont sis ..., agissant poursuites et diligences de leurs représentants statutaires à ce dûment habilités, représentées par la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin

la CONFEDERATION PAYSANNE, dont les sièges sont sis ..., agissant poursuites et diligences de leurs représentants statutaires à ce dûment habilités, représentées par la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Rexel France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

la société CTP immobilier, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SAMCV Thelem assurances, ayant la SARL Thouvenin

Barincou, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Carrefour hypermarchés, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [S], après

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Roots Travel, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Elres, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U] [G], après débats

Ordonnance n° : 90851 du 26 septembre 2024 Rectification de l'ordonnance n° 90691 du 4 juillet 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société L'Auxiliaire, ayant la SARL Thouvenin

[H], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 8 avril 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.464 Demandeur(s) : la société Hiscox et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-18.268 Demandeur(s) : la société Enedis Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s)