COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2002), que la société SAS Immobilière de la Tour

l'élection de la délégation unique du personnel au sein de la société L'Ete, au terme de laquelle les deux candidats présentés par la CFE-CGC dans le second collège ont été déclarés élus au premier tour

La direction d'exploitation commerciale de Brest constituant un établissement distinct, un protocole d'accord préélectoral a été conclu le 10 septembre 2018, le premier tour étant fixé au 8 février 2019

Q..., candidat du parti Tahoeraa Huiraartira, pour lui avoir imputé, le 26 avril 2018, entre les deux tours du scrutin pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, au cours

relative à la prise de contrôle exclusif de l'Hôtel Pullman Paris Tour Eiffel par la société Morgan Stanley

Richard de la Tour fremsat den 13. januar 2022.###

Richard de la Tour fremsat den 26. marts 2026.###

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Tour d'une église - Démolition ordonnée - Désaffectation postérieure.

Le quorum n'ayant pas été atteint à l'issue du premier tour, qui s'est déroulé du 6 au 11 juin 2019, un second tour a été organisé, du 26 juin au 1er juillet 2019, pour lequel le syndicat CGT a présenté

X... et quatre autres salariés, employés en qualité d'agent de sécurité incendie par la société Trigion sécurité sur le site de la Tour Maine-Montparnasse, ont saisi le conseil de prud'hommes aux fins

Y...) ont assigné la société Château Tour de Pez, MM.

personnels relevant de ce collège l'organisation syndicale qui satisfait aux critères prévus à l'article L. 2121-1 du code du travail et qui a recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour

A..., lesquels l'ont revendu à leur tour à Mme N..., la cour d'appel a violé l'article 2232 du code civil. » Réponse de la Cour 6.

violé l'article 460 du Code pénal ; "alors, d'autre part, qu'en se bornant à retenir que Mme X... aurait mis en contact Relloul, détenteur du chèque falsifié, avec un ami portugais lequel aurait à son tour

en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Nadia Y... devant la cour d'assises des Pyrénées-Orientales ; "alors que le greffier de la chambre d'accusation doit transmettre au parquet, qui l'adresse à son tour

", demeurant à Janneyrias (Isère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 2), au profit de : 1°/ la société anonyme Structal Tours

contrôle, I'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues pour la période du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995 par la société TAT European Airlines, au titre de son établissement de Tours

Michel Y... avait débouché directement sur la voie de circulation de Frédéric X... sans emprunter la voie de raccordement qui lui aurait permis de s'insérer dans la circulation pour effectuer un demi-tour

délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que la société Vilpaix fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 18 janvier 1993) d'avoir annulé le premier tour

parties à s'en expliquer ; qu'en déclarant, pour refuser de prononcer la nullité du jugement entrepris, que le Tribunal s'était borné à répondre aux arguments de l'exposante, la cour d'appel a violé à son tour