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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400689_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la mutualité sociale agricole Berry-Touraine a rejeté sa demande de remise de dette au titre d'un indu de prime d'activité d'un
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2405098_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleJCP BAUX
67941704dc35c03afb7142fd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [Y] [E] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TENUE le 13 Janvier
Source officielle4e Chambre A
61625101929f6bffa995b3b6
13 février 2014
13 février 2014
l'assemblée générale du 1er septembre 2010, et renvoyé les demandeurs à mieux se pourvoir quant à la désignation d'un administrateur provisoire ; Le « syndicat des copropriétaires résidence les Touraine
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210115
3 février 2022
3 février 2022
contre l'arrêt rendu le 27 août 2020 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c75
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de TOURS en date du 01 Décembre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265290704595419 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET
Source officielleService des référés
67f80d41cf40727a0043bb0d
10 avril 2025
10 avril 2025
d'extraction en toiture, le 10 avril 2002, et avoir fait poser un conduit sur 8 étages et une tourelle en 2012.
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209679ac4fbe1d877745
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En effet, la sortie de la tourelle d'extraction se situe sur le débord de la toiture, à l'extérieur de la façade et la tourelle est maintenue à la paroi par des brides métalliques.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210621
27 septembre 2018
27 septembre 2018
arrêts rendus les 9 février et 18 mai 2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02104_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La requête a été communiquée à l'office public de l'habitat Val Touraine Habitat, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302878_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La société de droit roumain Triion Construct SRL a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre d'un établissement stable situé à Tourcelles-Chaumont.
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389991
18 avril 2024
18 avril 2024
Par actes extra judiciaires du 24 octobre 2022, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou a fait délivrer à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200419
17 mars 2016
17 mars 2016
contre l'arrêt rendu le 10 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Berry Touraine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100492
26 avril 2017
26 avril 2017
[Z] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société [Z] [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b4
22 février 2011
22 février 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/7695 du 25/02/2010 accordée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100382
2 avril 2014
2 avril 2014
Mme Y... à procéder à la vente des immeubles objets du litige, pour le prix au minimum de 115.000 euros, s'agissant de l'immeuble situé à Missy, et de 130.000 euros, s'agissant de l'immeuble sis à Tourville-sur-Odon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503458_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504456_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au non-lieu de la requête en faisant valoir que cet indu a été soldé.
Source officiellesoc
61372110cd580146773f0b44
9 novembre 1989
9 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TOURNAUX ET TAILLANT, sise à WASQUEHAL,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413788_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LA TOURAINE ROTOS 16 VINCENT.
Source officiellePage 33 sur 166