[J] [G] [M] né le 15 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - M.

[W] [D] né le 14 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [B] (

X se disant [B] [O] né le 16 octobre 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

TREMA au dépens, - ordonné l'exécution provisoire, - débouté les parties du surplus de leurs demandes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Sarcelles, représentée par Me Treca, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. B.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Cergy, représentée par Me Treca, conclut : 1°) au rejet de la requête en l'absence d'urgence et de moyens de nature à créer un doute

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, la commune de Nogent-sur-Seine, représentée par Me Alexis Treca, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Tresca

David B et Mme Asmara A, domiciliés ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Carnot Défense I de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Trema

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

David, conseiller, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - et les observations de Mme A....

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrate

#David Vermoesen et Michel Herkens contre Commission européenne.

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 1 488,38 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 5 532,28 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

acte du 24 mars 2009, et choisi de se faire régler comptant, pour solde de tous comptes, une somme de 4 107,47 euros au titre de l'arriéré de loyers ; que le nouveau bail signé avec la société Trebas

somme de 225,12 € de dommages et intérêts au titre des frais de location ; CONDAMNER Monsieur [R] [S] à verser à Monsieur [K] [L] la somme de 1.000 € de dommages et intérêts au titre des troubles et tracas