EURO CHARTER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PA Maison Neuve - 6, Rue Marcel Dassault - 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE CEDEX 06, Représentée

/1946 C/o   Lidia COLAPINTO 1 13/04/1958 C/o   Anna COLLACCHI 29/10/1944 C/o   Maria Antonietta CORCIULO 21/01/1943 Ardea   Leo Clausio DE PETRIS 04/07/1949 C/o   Anna Maria LUCCI

#Luc Van Landschoot mot NV Mera.#Begäran om förhandsavgörande: Vredegerecht van het kanton Brasschaat - Belgien.#Medansvarsavgift inom spannmålssektorn.#Mål 300/86.

Les six affaires qui suivent concernent une société italienne, Tor Di Valle Costruzioni S.p.A.   :   15)     Tor Di Valle Costruzioni S.p.A. c.

Y..., sur la terre [...] dont Alam B... se disait propriétaire, en précisant que : « Malgré les six années écoulées depuis la décision déférée Alam B... ne rapporte pas la preuve que Théophile et Lucie

de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Wissam Mghazli et Ezzine Andoulsi, avocats au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [F] [H] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Luca

la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assisté de Me LECLERE, avocat Monsieur Joùl D... 5 rue Pasteur 56100 LORIENT représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me Annick LUCAS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, - les conclusions de M.

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.

MONDIAL RENOVER ARCHI prise en la personne de son rprésentant légal Monsieur [V] [E] [C] [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Me Malika FELICIEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE La S.A.

conforme délivrée aux parties par LRAR ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [S] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie

NOSOCOMIALES (ONIAM), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 26] [Localité 23] Représentée par Me Luca

D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 7] Représentée par Me Luca

Il soutient que : - la décision de refus de délivrance du certificat d'urbanisme est entachée d'un vice de procédure découlant de l'absence de saisine de la communauté d'agglomération Val de Garonne

INTIMES Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Adresse 5]) représenté et assisté de Me Léopold LUCAS, avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 51 Monsieur [O] [C] [M] [Adresse 3] [Localité

B1048 INTIMEE Me [U] [L] (SCP [U]-[F]) - Liquidateur de DUMELU SECURITE PROVEE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Lucie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente de chambre Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Mme Séverine TECHER

LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque1701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce