Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP d’avocats Schmidt – Vergnon – Pélissier – Thierry – Eard-Aminthas & Tissot, conclut au

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Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, le centre hospitalier , représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de Mme

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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C A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 27 octobre 2022 par lesquelles le

B, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans

C B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 3 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, et un mémoire, enregistré le 16 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Marion Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par Me Vergnole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

B..., représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 16 mai 2023 par lesquelles le préfet du Nord lui a refusé le renouvellement

B..., représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

5ème Chambre N° PCL : 2026J00130 SAS SlotR N° RG: 2026P00099 DEBITEUR SAS SlotR Sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 1] 952 070 936 - 2023 B 2816 Représentant légal : Clément, Romain VERGNOLLE