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686 résultats pour « Vincent RIBAUTde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90532

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

née le 29 Mars 1948 à MARSEILLE (13000) ... ... 20166 PORTICCIO assistée de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, et de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02353_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2024, l'AP-HM, représentée par Me Pichon, de la Selarl Cornet - Vincent - Segurel, conclut au rejet de la requête de Mme A ainsi qu'à la mise à la charge

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CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aad8

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Stade Léo Lagrange 34130 MAUGUIO représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me SERRE loco la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d902

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

né le 01 Janvier 1954 à OULED NACER (MAROC) ... ... 20100 SARTENE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fa

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

APPELANTE : SARL SOGNI prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Cala Longa 20169 BONIFACIO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda0c7249a0874f2222fa00

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 12/01194 APPELANTE Madame [U] [L] [B] [X] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Vincent

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9157efef7d8b07d5541db

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 13/05556 APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 5] (PORTUGAL) Représenté par Me Vincent

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

CNR de la Société KLEBER MIRABEAU et assureur de la Société QUADRA, prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 65] [Localité 22] Représentée par : Me Vincent

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01633_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Les requérants demandent uniquement que des droits d'enregistrement d'un montant de 21 045 euros viennent majorer le prix d'acquisition des parts sociales de la SCI Cap Patrimoine pour la détermination

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0612

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

APAVE DIAGNOSTICS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Vincent

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e5399a81daa831884f5b8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Société LA CHABLISIENNE Société coopérative agricole représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5035857dd64cbdaa5b0

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Adresse 4], venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Vincent

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

65b36b388c0355000835f654

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

STN [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Philippe FELDMAN, avocat au

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Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91478

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

né le 30 Octobre 1948 à SARTENE ... 20100 SARTENE assisté de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Nathalie DIVAL, avocat au barreau de PARIS Mme

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

née le 21 Mars 1955 à ORAN (ALGERIE) ... 40500 MONTGAILLARD représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES

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CA

2ème chambre section A

6973698dcdc6046d476a10bc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Me Rigaud Selarl ChabannesReche...

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GBR ILE DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 36] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379def9477fe04f5cc6534

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

EXPRO, JCP de PARIS RG n° 18/02849 APPELANT Monsieur [P] [H] [E] [Adresse 1] [Localité 4] né le 13 Novembre 1974 à [Localité 5] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES,

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée à l'audience de Me Laurence LICHTMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0905 INTIMÉS Monsieur [J] [K]

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

65a23e197ca18b0008e582e5

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LAC immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 344 137 963, agissant poursuites et diligences de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Vincent

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