septembre 2021 qui a déclaré les conclusions d'appel des consorts [O] des 28 avril 2021 et 3 mai 2021 irrecevables comme tardives entraînera la cassation par voie de conséquence de l'arrêt attaqué rendu au visa

chantiers pour le compte d'un même employeur ; qu'en jugeant que la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels était applicable aux ouvriers de nettoyage travaillant sur un seul site au visa

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a renvoyé aux écritures des parties pour l'énoncé du détail de leur argumentation, s'est prononcée au visa

demande de communication de pièces de Monsieur [P] comprenant non seulement des pièces comptables mais également les feuilles de présence aux assemblées générales des 21 juin 2017 et 25 mai 2016 au seul visa

œuvre d'une clause résolutoire du bail pour non-paiement des loyers et charges dus pour une période durant laquelle l'activité de l'entreprise est affectée par une mesure de police administrative au visa

conclusions d'appel dans lesquelles le passage litigieux figurait en page 19 ; qu'il en résulte que la cour d'appel n'a pas statué au regard des dernières conclusions de la société BER, nonobstant leur visa

[E] avaient fait en sorte de ne pas imposer aux deux enfants la présence continue de ce dernier ; qu'en se prononçant au visa des conclusions de Mme [H] du 26 novembre 2021, qualifiées par elle de dernières

de vidéoprotection et relaxé le prévenu, alors que la cour d'appel ne pouvait, d'une part, se borner à constater que cette réquisition mentionnait l'article 77-1 du code de procédure pénale, quand ce visa

jointes au message, ce qu'établissait l'avis électronique attestant de cette réception conformément aux exigences de l'article 748-3 du code de procédure civile ; qu'en retenant, pour statuer au seul visa

2013 à 2019 et de la condamner à lui payer une certaine somme au titre des charges dues, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; qu'en retenant, au visa

fait, est confirmé par Didier B... ; qu'il est accusé par Fabrice X... de l'avoir frappé à la nuque, ce qui est confirmé par Didier B... ; que Robert A... lui reproche de lui avoir porté un coup au visage

manière pertinente leur décision et doivent s'abstenir d'entacher leur décision de motifs contradictoires ou erronés ; qu'en décidant qu'il était suffisamment établi que Mme Y... ait frappé Mme D... au visage

participant, le nommé José Z..., qui, porteur d'un tesson de bouteille, ainsi que devaient l'admettre ses compagnons Jacques Y... et Lacède A... de même que son frère Fabrice, en a porté un coup au visage

d'après-midi, alors qu'elle était baissée et nettoyait le sol de sa salle à manger, Michèle Y... était saisie par derrière par un individu qui lui serrait la gorge et brandissait un couteau sur son visage

rédacteur du procès-verbal de gendarmerie établi le lendemain des incidents ayant opposé la partie civile aux prévenus, avait, dans ce document, affirmé que le demandeur était tombé après avoir reçu au visage

. ; "alors, d'une part, que lors de son audition le 1er mars 1993, X... avait déclaré : "A aucun moment je ne l'ai ceinturé (Cisamolo) ni frappé à coups de poing, tant au visage que dans le dos.

l'enquête et de l'information présomption des faits suivants : le 15 mai 1997, Sadok X..., étant sur la voie publique à Trappes, portait plusieurs coups de couteau à son ex-épouse particulièrement au visage

.; qu'une altercation l'opposait à B. qui lui portait des coups au visage et s'enfuyait; que B. était attrapé par C., qui le ramenait sur les lieux; que A. frappait alors B. qui restait allongé

G., pour y prendre ses affaires, et lui imposer une relation sexuelle ; "- dans cet appartement, par des actes de violences physiques caractérisées par des gifles qui ont laissé "défait" le visage de

mesurant 1,85 mètre et de forte corpulence; qu'en considérant que cette description correspondait à celle de Farid A..., âgé de 20 ans, de type maghrébin, mesurant 1,75 mètre et portant des marques sur le visage