März 1990   oder in den letzten zehn Jahren davor nicht in der Land-, Forst- oder Nahrungsmittelwirtschaft tätig waren oder in der DDR keiner Landwirtschaftlichen Produktionsgenossenschaft

de membre ou associé Décision attaquée : n° 22/00704 rendue par le Tribunal de Grande Instance de bobigny le 24 Mars 2022 Appelant : Monsieur [N] [Z], représenté par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN

Localité 6] Monsieur [W] [M] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Danielle ABITAN-BESSIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Représentant : Me Henri ROUCH de la SELARL WARN

RICHARD DAGENER [Adresse 1] [Localité 7] Tous les trois représentés par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 COMPOSITION DE LA JURIDICTION

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 mai 2026 DEMANDEUR AU FOND ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT Monsieur [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN

Mohamed X... a cédé à la SAS WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et à M. Abdelkader Z... ses droits patrimoniaux sur l'oeuvre " A vava inouva " ; que M.

gérant , Monsieur [G] [I], domicilié en cette qualité audit siège, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 498 824 838, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 Juin 2024-Juge de l'exécution d'[Localité 5]- RG n° 24/01968 APPELANTE Madame [K] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Henri ROUCH de la SELARL WARN

F C agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant Waris C et M.

entertainment France, la société Buena vista home entertainment, la société Sony pictures home entertainment, la société Paramount home entertainment, la société Universal Pictures vidéo, la société Warner

française qui a tardé à verser à l'administration fiscale belge le montant des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1973 à 1977 dans les rôles de la commune de Wavrin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

Par une intervention enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Watrin, demande au tribunal : 1°) de condamner la partie perdante dans le cadre de la présente instance à lui verser

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15 mars, 31 juillet et 27 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagements, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête

Décembre 2021 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN

, avocat au barreau de PARIS - #E0791 Monsieur [Z] [T] [Adresse 12] [Localité 10] représenté par Me Carole JOSEPH WATRIN, avocat au barreau de PARIS - #E0791 La Société CONSULTANCY FOR ENVIRONNEMENTAL

Copie exécutoire : JOSEPH WATRIN Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT

] représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant Madame [A] [Z] épouse [N], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Xavier WATRIN