CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 194 résultats pour « Weber »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372367cd580146774094be

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd5801467740958c

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Villien, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux Z..., de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372369cd58014677409690

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236bcd58014677409847

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137236ccd58014677409902

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406430

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chemin, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406490

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774064fc

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232bcd580146774065d1

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mlle X..., de la SCP Gatineau

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c90

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233acd580146774070fc

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a72

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404ddd

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372310cd58014677404eb2

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f87

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404f88

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372312cd5801467740506a

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405187

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740518d

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd580146774052bf

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Philippot, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle

Page 33 sur 510

← PrécédentSuivant →