formé par Madame Joséphine Z... veuve X..., demeurant rue de la Merci, Riscle (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1986 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de Madame Andrée

. ; 3°) Mademoiselle Marie France Y..., demeurant à Boucau (Pyrénées-Atlantiques), place de la Poste, rue Joseph Saint-André ; 4°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE BAYONNE, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur André B... ; 2°) Madame B..., née Brigitte A..., tous deux demeurant à Vauhallan

André et son épouse Annette K..., demeurant à Saint Didier Au Mont D'Or (Rhône), Le ..., 3°) Monsieur I... Jacques et son épouse née Marie D...

André Y..., demeurant ..., 8°/ Mme Renée X..., épouse D..., demeurant ..., 9°/ Mme Nicole E..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1988 par la cour d'appel de

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Martin Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Andrée

Marc, André Z..., demeurant ... àrenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel derenoble (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme Clinique du Vercors

pourvoi formé par Mlle Bernadette X..., demeurant ... d'Oléron, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de Mme Andrée

André X..., demeurant à Nice (Alpes-maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Francis Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Andrée B..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ M.

André X..., demeurant chemin des Vignes, 69400 Limas, en cassation de deux arrêts rendus les 21 avril 1994 et 20 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la commune d'Anse

Communauté à Saint-André (La Réunion), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ... à Saint-Martin-d'Hères (Isère), en cassation d'un

André X..., demeurant ci-après ... (Bouches-du-Rhône) et actuellement ...

Xavier X..., docteur en médecine, demeurant 1,alerie Saint-André à Evreux (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit de la Sociétéénérale

André, Paul C..., 2 / Mlle Pascaline X..., demeurant tous deux ...

André Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Z..., née Andrée