COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 62 DU 27 JANVIER 2020 No RG 18/01299 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7C-DAN6 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 541 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00882 - No Portalis DBV7-V-B7D-DDUC Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 549 DU 07 DECEMBRE 2020 R.G : No RG 19/01228 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DERH Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé, origine

G..., géomètre-expert, au vu duquel il apparaîtrait que la remise implantée sur la parcelle AC 132 (407) occuperait 35 m ² pour le bâtiment seul ; qu'il ressort des attestations de Mmes Yannick N..., Pascale

unique, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 524 027 455, représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Yannick

baux ruraux de LONS-LE-SAUNIER en date du 25 janvier 2024 Code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANTS Monsieur [O] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yannick

DBVB-V-B7I-BNL53 [T] [U] C/ Établissement Public MÉTROPOLE [Localité 19]-PROVENCE-MÉDITERRANÉE LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick

IMMOBILIER TRANSACTION immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 892 604 299 prise en la personne de son représentant légal en exercie ayant son siège [Adresse 11] [Localité 4] Représentée par Me Yannick

Recherche [Localité 1], ès qualités de Président, elle-même représentée par Monsieur [F] [M], ès qualités de Président Directeur Général, domicilié ès qualités audit siège social ; représentée par Maître Yannick

Sergey, Galina, Anton et Yanina Vikulov séjournaient en Lettonie sur la base de visas de service, délivrés aux spécialistes du contingent militaire de la station du radar de Skrunda et aux membres de leur

boulevard du Palais, Paris (1er) ; Sur le pourvoi n° 86-11.203 formé par la BANQUE NATIONALE DE PARIS (BNP), société anonyme dont le siège social est à Paris (9ème), ..., contre : 1°)- Monsieur Yannick

Madame [F] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence GAUTIER-LAIR, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.R.L. [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yannick

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 20 JUILLET 2017 N° 2017/351 Rôle N° 15/06423 [X] [G] EURL YANKEE LIMA FINANCES C/ [I] [T]

ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen SARL AMIGO RCS de Rouen 830 651 428 [Adresse 4] [Localité 4] représentée et assistée de Me Yannick ENAULT de

    A full description of the relevant domestic law may be found in Yıldız and Yanak v. Turkey ((dec.), no. 44013/07, §§ 9-17, 27 May 2014).

Leur demande d’indemnisation pour préjudice moral est, par ailleurs, basée sur une situation décrite comme conflictuelle avec la défenderesse et son compagnon.

Madame [J] [E] née le 29 Janvier 1959 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Geoffrey DEL CUERPO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yannick

Madame Marie-Claire DELORME, Juge de l'Expropriation du département de Meurthe et Moselle, désignée par ordonnance de Madame le Premier Président de la Cour de céans du 25 juillet 2005 ; Monsieur Yannick