Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, Président, et par Mme Yolande MODESTE, Greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

GREFFIER Lors des débats : Madame Yolande Modeste, greffier.

Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 7 mars 2016 GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande

sa déclaration sur l'honneur du 23 septembre 2010 fait état d'un revenu annuel de 12.168 ¿, de sorte qu'il n'y a pas lieu à communication de pièces complémentaires ; qu'il partage les charges avec Yolande

Léonce Y..., 10 / Mme Yolande Y..., 11 / M.

Yoland Y..., demeurant ..., ..., 2 / de M. Gérard X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M.

Gérard X..., 2 / Mme Yolande A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1 / de la

Marcel D..., 2°) Mme Yolande D..., née Z..., demeurant tous deux La Pierre C... à La Chapelle Basse-Mer (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1988 par la cour d'appel de

6 juillet 1989, désigné commissaire à l'exécution du plan par jugement du 6 juillet 1989), 4 / la société Ecole supérieure d'informatique de Paris (ESIP), ayant son siège ... (10ème), 5 / Mme Yolande

François Y..., demeurant 3, square Jasmin au Chesnay (Yvelines), 28) Mme Yolande Z..., divorcée Y..., demeurant ..., résidence Saint-Augustin au Chesnay (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

exercice domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre civile section A), au profit de : 1 ) Mme Catherine, Yolande

Claude E..., 5°/ de Mme Jacqueline E... née L..., demeurant tous deux Résidence Yolande, bâtiment A, appt 5, 17700 Surgères, 6°/ de M.

Marie-Andrée Z..., épouse A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Marcelle Z..., domiciliée [...] , 5°/ à Mme Gisèle Z..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Carmen Z..., épouse B..., domiciliée [...] , 7°/ à Yolaine

DESMAZIERES Centre de Gros BP 126 59811 LESQUIN CEDEX Représentée par Me LEMONNIER, de la SCP FROMONT-BRIENS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Yolande X... ... 61250 CONDE

. ; - n° 130998, présentée par Mme Yolande N..., demeurant ... ; - n° 130999, présentée par Mme Marie-Claire S..., demeurant ... ; - n° 131000, présentée par Mme Fabienne XO..., demeurant ... ; - n° 131001

Lors du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière.

GREFFIER : Lors du dépôt des dossiers et du prononcé : Mme Yolande MODESTE, greffière..