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1 157 résultats pour « Zimmer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210688

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

constatations que le véhicule Pardo's ait dévié de son axe de circulation, version "confirmée par les déclarations du conducteur de l'ensemble routier français indiquait que le camion espagnol faisait des zig-zag

Source officielle

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454664

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

formulaire " DC1 " remis par la société Colombus Consulting, mandataire du groupement, à l'appui de la candidature de celui-ci, comportait uniquement la signature de cette société, seul le fichier " zip

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201314_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Jennifer Zig, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des quatre avis de saisies administratives

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202930_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022 sous le n° 2202930, Mme B D, épouse A, représentée par Me Zia Oloumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202937_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022 sous le n° 2202930, Mme B D, épouse A, représentée par Me Zia Oloumi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573e

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

SOCIETE GRAPHIBUS Rue Bobby Sand Zil 44800 ST HERBLAIN représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Joseph X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02453

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

votre présence et celle d'un huissier de justice, nous avons découvert qu'à l'occasion de votre travail, vous aviez conservé sur le disque dur de votre poste informatique un fichier dénommé "enculade43.zip

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c4

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

(Vaucluse), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 23 / de la société Luc-Elisabeth-Martinique-transit, dont le siège social est ZIC de la Jambette

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02359_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., au ministre de l’intérieur, au préfet des Alpes-Maritimes et à Me Zia Oloumi.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2409429_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Parmi ces enfants, deux résident à ce jour en France, Ahmad Zobair et Israrullhaq, placés sous la protection de l’OFPRA et naturalisés, deux sont décédés le 26 août 2021, Zia Ulhaq et Farmanullah, et quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401804_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Zia Oloumi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-141424

Admin. suprême

30 janvier 2014

30 janvier 2014

est un ressortissant turc, résidant à Mardin et représenté par K.TANHAN   Sürreyya AKDOĞAN née le 03/02/1970 est une ressortissante turque, résidant à Mardin et représentée par K.TANHAN   Ziver

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245a4

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

dans les livres de la société Automobiles Réunion, qu'ainsi, la société Transport René Auber apparaît en étroite liaison avec la société SNC Stoi Invest II (pièces 19 à 28) ; que l'EURL Fin Ves Tra sise ZI

Source officielle
CC

civ3

61372437cd58014677413aa3

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

juridique distincte ; que les motifs de l'arrêt attaqué, selon lesquels "la Compagnie financière Vendôme avait le même gérant que la société Sogelym", "le gérant de la SCI Place Vendôme est la société Slica ZI

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01309_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

avec six cours d’eau majeurs : le Taurion, l’Ardour, la Gartempe, le ruisseau de la Drouille, la Maulde et la Leyrenne ; - le Bois de Transet, situé en plein cœur de la zone d’implantation potentielle (ZIP

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1990:1009DEC001439688

Admin. suprême

9 octobre 1990

9 octobre 1990

      Particular circumstances of the case           According to the subsequent judgment of the Zell am Ziller District Court (Bezirksgericht

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC002649395

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

alia:   <Original>        "Het hof heeft de op te leggen straf bepaald op grond van de      ernst van de feiten en de omstandigheden waaronder zij

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002196193

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

Gezien de ingewikkeldheid van het onderzoek is de       redelijke termijn in de zin van artikel 6 EVRM in de onderhavige       strafzaak in deze fase dan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8884f

Appel

25 août 2006

25 août 2006

SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN (GTOI ) - Intimée à titre incident ZIC N 2 97420 LE PORT Représentant : Me SELARL CODET CHOPIN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) INTIMES : Madame Sylviane X... épouse

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00732_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

d'implantation du projet est situé à la limite du domaine vital de cette espèce ; comme milieu forestier, il n'est pas favorable à l'Aigle Royal ; seuls deux couples ont été recensés à quelques kilomètres de la ZIP

Source officielle