entre les millièmes attachés aux caves et aux appartement par le règlement de copropriété.

de copropriété et aux faits ; que l'annulation de l'assemblée générale du 16 décembre 2008 était injustifiée et a entraîné des frais inutiles ; que la copropriété du passage est une copropriété horizontale

des parties privatives non prévue à ce règlement, a, en l'absence d'une condition préalablement énoncée, retenu que les propriétaires actuels de lots pouvaient invoquer le bénéfice de la stipulation pour

activité professionnelle, en observant les règles fixées par le présent décret et par le règlement intérieur du barreau.

duquel le règlement de copropriété répartit les charges spéciales en millièmes et attribue à ces lots 42/1000e. 2.

de copropriété, et que la transformation par Mme [E] [O] et Mme [X] [PZ] de leur garage en buanderie et en sauna contrevient à l'article 18 du règlement de copropriété.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 20 décembre 1994), que le centre commercial PK3 est régi par un règlement de copropriété qui prévoit l'obligation pour tout acquéreur de

AMELA à faire déposer la porte palière et à restituer au couloir ainsi qu'au palier sa destination de partie commune, aux motifs que l'article 6 du règlement de copropriété, dont la SCI AMELA et la SNC

Sur le premier moyen : Attendu qu'ayant acquis, le 25 février 1977, trois lots dans un immeuble en copropriété, la société Les Alizés, assignée par syndicat des copropriétaires en paiement de charges

de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - Condamner le syndicat des Copropriétaires de la Copropriété Les Lilas à lui régler la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

de copropriété du fait de l'affectation à l'habitation du lot n° 6 et sur l'infraction au règlement de copropriété et l'atteinte à la destination de l'immeuble du fait de la mise en location de ce lot

; que ce règlement de copropriété a été en outre publié à la Conservation des Hypothèques ; qu'il résulte de ces éléments que le groupe d'habitations considéré est soumis au statut de la copropriété en

de copropriété, le syndic affecte aux diverses dépenses de la copropriété une clé de référence en fonctions de régies de répartition résultant dudit règlement et de son rectificatif, à savoir * une clé

* * * Faits, Prétentions et Procédure : La copropriété située [Adresse 1] à [Localité 8] comprend neuf lots et est régie par un règlement de copropriété établi le 30 novembre 1972.

Il a été révélé ainsi qu'en l'absence de syndic de copropriété, les parties communes désignées dans le règlement de copropriété d'avril 1959, et où se concentrent les désordres principaux, ne bénéficient

de copropriété comporte une erreur, qu'en outre l'appellation comble non aménageable est erronée puisque ce comble dispose d'une hauteur de plafond de 1,80 m ; que le règlement de copropriété avec état

Numéro 26/1495 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01897 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGQM Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété

Les époux [G] exposent que si le règlement de copropriété prohibait l'exploitation d'un restaurant dans leur lot, Mme [K] avait toutefois donné son accord à celle-ci et dans la mesure où la copropriété

Il en est de même de la violation du règlement de copropriété.

du terrain mais aucun tantièmes de copropriété de l'immeuble ; que le règlement de copropriété dispose que la répartition des charges est faite différemment suivant qu'elles sont communes à tous les copropriétaires