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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902ce
20 février 2013
Elle souligne que le comportement d'Alexandre est loin d'être aussi idyllique que l'a considéré le premier juge puisque son absentéisme scolaire est important et ses résultats insuffisants.
6253cca0bd3db21cbdd90be0
27 septembre 2013
elle aussi au Portugal ; Sonia a rejoint sa mère en France courant 2007 et les garçons de la fratrie sont arrivés ensuite en 2009 ; rapidement, des difficultés de comportement, d'apprentissages et d'absentéisme
3e Section - 1re Chambre
DTA_2115748_20230620
20 juin 2023
Enfin, les faits de harcèlement imputés à Mme I émanent, selon l'inspecteur du travail, des ressentis des salariées éprouvées par l'organisation défaillante du service, l'absentéisme, l'existence des comportements
Chambre 1
DTA_2200987_20230425
25 avril 2023
matérialité est établie, les faits révélant, de la part d'un fonctionnaire, un manque de diligence et de rigueur dans l'exécution de son travail, une inaptitude à exercer ses tâches professionnelles, un absentéisme
6ème Chambre
DCA_24PA02793_20250618
18 juin 2025
portée par le professeur d'histoire de l'art qui ne figure pas sur le bulletin du second semestre est très favorable au requérant, la commission aurait pu prendre la même décision au seul motif de l'absentéisme
4ème Chambre
DCA_23VE00301_20240711
11 juillet 2024
Les seuls relevés de notes qu'elle a versés aux débats, concernant les premier et deuxième semestres de l'année 2019/2020, montrent une moyenne générale de 11,5/20 et un absentéisme relativement important
DTA_2100215_20220928
28 septembre 2022
deux semestres de sa première année de licence 3 au titre de l'année 2018/2019, qu'il a été ajourné au titre de l'année 2019/2020 en étant ensuite admis à la session 2, et qu'il a fait preuve d'un absentéisme
3ème chambre
DTA_2101431_20230622
22 juin 2023
opérationnel en tenant compte des contraintes rencontrées par l'établissement en matière de gestion financière et de permanences des soins, a participé à la stabilisation des équipes et la réduction de l'absentéisme
2ème chambre
DTA_2002587_20220718
18 juillet 2022
Mme C invoque l'illégalité fautive de l'absence de versement d'une prime mensuelle d'un montant de 385,51 euros et de la prime d'absentéisme annuelle d'un montant de 300 euros depuis le 30 mars 2018.
5ème chambre
DTA_1909734_20230712
12 juillet 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme B, responsable " RH-absentéisme-affaires juridiques " du centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne, qui disposait d'une délégation consentie par
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01565_20240924
24 septembre 2024
A dans sa formation ne s'est pas poursuivie en deuxième année, ainsi que le traduisent ses mauvais résultats et son absentéisme non justifié.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03217_20240918
18 septembre 2024
août 2019 par le CHSCT, à la demande des organisations syndicales, a révélé que les agents du bureau des entrées subissaient la polyvalence et la hausse de leur charge de travail, dans un contexte d'absentéisme
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
Toutefois, il ressort des procès-verbaux des réunions des 6 avril et 15 juin 2020 du comité social et économique que les congés pour gardes d'enfant ont contribué à une hausse très importante du taux d'absentéisme
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00725_20240531
31 mai 2024
L'absentéisme et l'organisation au sein du travail sont fortement impliqués dans l'état d'anxiété et de neurasthénie de l'agent ".
DCA_21VE03226_20240312
12 mars 2024
L'administration n'établit pas l'absentéisme allégué de M.
3ème Chambre
DTA_2202206_20240212
12 février 2024
des conditions de travail à la directrice des ressources humaines relatif à la situation globale du bloc opératoire, selon lequel il existe des tensions du fait de la répétition des incidents, de l'absentéisme
4ème chambre
DTA_2203004_20251124
24 novembre 2025
équivalents temps plein (ETP) et de 4 spécialistes, au 1er janvier 2023, l’effectif réel est de 173 agents, soit un taux de couverture de 90,1 % avec un effectif disponible de 170 agents et que le taux d’absentéisme
6ème chambre
DTA_2105859_20231214
14 décembre 2023
Par ailleurs, il est constant que le refus de titularisation et le licenciement de Mme A sont exclusivement motivés par son " absentéisme " qui, selon les termes du procès-verbal de la commission
DTA_2205431_20251125
25 novembre 2025
Enfin, contrairement à ce que soutient le requérant, les manquements relatifs à l’obligation du port des vêtements de sécurité, à l’absentéisme et à une désobéissance aux instructions de la hiérarchie
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02948_20250516
16 mai 2025
Il ne justifie en outre d'aucune perspective d'insertion dans la société française, ses bulletins scolaires témoignant d'une absence d'assiduité et d'un absentéisme.
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