par la société X..., dont elle était le fournisseur habituel, cette société l'a assignée en paiement de dommages-intérêts tandis que la société SOTRACO a formé une demande reconventionnelle en paiement

retenant, pour juger que la preuve de l'acceptation par Madame [U] de l'offre de bail de Monsieur [B] [G] n'est pas rapportée, que la page d'échanges de mails entre Madame [U] et le notaire Monsieur [

de payer la somme de 750 francs à titre de loyer à compter du même jour, a été signé par la preneuse et par Mme Y..., la propriétaire, et il résulte du propre aveu des consorts X... que le loyer promis

[Q] [T] à payer à Mme [K] [T] la somme de 820 200 euros au titre du contrat de prêt du 5 avril 2018 ; Autorisé Mme [K] [T] à accepter en lieu et place de M.

de travaux supplémentaires pour un montant de 96 457,83 francs hors taxes; que, dans la mesure où la société Agec, qui reconnaissait avoir été intégralement réglée de ces travaux, sollicitait le paiement

[R] de sa demande en paiement pour congés payés non pris, que s'agissant de la privation de congés payés annuels, la société a payé, depuis le mois de juin 2013, des congés payés, faute de retour des plannings

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une somme correspondant au coût de réfection de bardages, alors, selon le moyen, "que l'acceptation par l'entrepreneur des réserves figurant

Le Dang Y..., agissant en qualité de gérant de la société et lui a cédé des agencements et installations pour le prix de 400 000 francs payé au moyen de lettres de change tirées et acceptées par M.

d'indemnités résultant de la rupture abusive d'un contrat à durée déterminée ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à Mme X... le montant des salaires restant

X..., maître de l'ouvrage, a, en 1988, chargé la société EIP de la construction, pour un prix forfaitaire, de maisons individuelles; que, n'ayant pu obtenir paiement de travaux supplémentaires, la société

X..., qui les a acceptées ; que ces effets ont été endossés au profit du Crédit Lyonnais (la banque), qui a obtenu, par décision du 25 août 1980, une inscription provisoire d'hypothèque sur un immeuble

2003 transmises pour paiement à l'Ucr le 27 novembre 2003 ; - les trois factures Hilti datées du 24 septembre 2003, transmises pour paiement à l'Ucr le 27 novembre 2003 ; - les deux factures Pénicaut

et délais prévus, et dont les conditions suspensives ont été levées, vaut vente des cent parts sociales et, en conséquence, de le condamner à payer, à la société BKSM la somme de 750 euros au titre du

d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... différentes sommes à titre d'indemnités de licenciement, de préavis

de verser, au départ du salarié, une indemnité supérieure aux deux options ; que cette somme lui a été versée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié de sa demande en paiement

; que la cour d'appel, pour les condamner à payer 10 % du prix de cession de leur titre en application de l'abattement prévu par le règlement intérieur, a toutefois retenu que M.

Finacor Bourse, a, par l'intermédiaire de celle-ci, de 1976 à 1987, pratiqué des opérations de bourse sur le marché à règlement mensuel ; que, le 18 mai 1988, la société Louis Baudouin l'a assigné en paiement

écriture de commerce et usage de faux ; "aux motifs que Mini, gérant de Mino X..., a adressé à son client Y..., en même temps qu'une facture du 2 novembre 1989 portant l'indication d'une traite acceptée