Il estime que l'action exercée sur le fondement de l'enrichissement sans cause sert à pallier les insuffisances probatoires de son action en responsabilité.

de treillis, n'incarne pas " les personnes de confession juive" en général, mais une fraction de cette communauté, qui professe des thèmes extrémistes et n'hésite pas, le cas échéant, à recourir à l'action

En conséquence, l’action est recevable.

Il résulte de ces textes que dans le cadre d'une action en partage, il appartient au demandeur au partage qui sollicite la licitation de biens indivis de démontrer la consistance du patrimoine à partager

SURPLUS DE LA PARCELLE, SURPLUS QUI CONSTITUE LA PORTION LITIGIEUSE DE 1 HECTARE 8 ARES 84 CENTIARES ; QU'UN PREMIER ARRET DU 6 JANVIER 1975, CONSIDERANT "QU'EN PRINCIPE" LE SURPLUS LITIGIEUX "SERAIT INDIVIS

[Z] [I] - du quart indivis d'une parcelle de terre section BN n° [Cadastre 5], l'autre indivisaire étant également M. [I]. M.

X...revendique tout d'abord la propriété exclusive de l'immeuble qui était indivis avec Mme Z..., par accession, l'immeuble indivis ayant été incorporé au sien propre pour ne plus faire qu'une seule construction

[W] le bien indivis essentiellement pour son propre compte, sera donc déboutée de sa demande et le jugement sera confirmé de ce chef.

EN SON NOM QU'ES QUALITES HERITIERE DE DAME C..., PUIS A SOUSCRIT UNE DECLARATION D'ABANDON DE BIENS ; QUE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DU DEPARTEMENT DU VAR, CREANCIERE

de payer à l'association Interprochasse (l'association) des cotisations pour les années 2011 et 2012 ; Sur le premier moyen : Attendu que la Faisanderie fait grief au jugement de dire recevable l'action

[H] [J] totalisent 23/32èmes des parts, soit plus des deux tiers des biens indivis ; qu’ils ont souhaité vendre l’intégralité des biens indivis et qu’ils se sont heurtés au silence de M.

de violences sur des fonctionnaires de police ; "aux motifs que le dossier mentionnait qu'Antoine X... avait lancé des projectiles sur les policiers, les forces de l'ordre ayant photographié un individu

L'action en intervention forcée n'a aucune autonomie par rapport à l'action principale et M.

[N] [T] consentait à ses deux fils une donation-partage aux termes de laquelle tous deux recevaient par moitié indivise : - la pleine propriété par moitié indivise et un huitième en usufruit du bâtiment

, - de constater la nature indivise du passage existant entre les fonds X... et Z..., soit de plano soit par telle mesure d' expertise judiciaire, - de condamner les époux Z... à rétablir la liberté

Constatant l'existence d'une contradiction, le premier juge a conclu à l'existence d'une copropriété indivise entre toutes les parties concernées.

Il convient cependant de tenir compte du fait que la parcelle était indivise.

Il envisage de procéder au rachat des droits indivis de Mme [G].