son activité professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; - 13.

professionnelle de banquier. 5.

Z... fournit des explications différentes sur son absence avant de faire état d'un déplacement dans la Saône pour le compte d'une société commercialisant des matériels distincts de la société Fendt la

immobiliers ; qu'il a été licencié pour faute lourde par lettre du 14 septembre 1994 lui reprochant de n'avoir pas répondu à une lettre du 12 septembre 1994 lui demandant de rendre compte de ses activités

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Y..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU

construction projetée constituait une installation liée et nécessaire à l'activité agricole professionnelle au sens de ces dispositions.

I de la convention collective précisait expressément que les intéressés devaient satisfaire "convenablement" à chacun des critères énoncés (connaissances requises, responsabilité, autonomie, type d'activité

de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas nécessairement une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités assurées, la cour d'appel a statué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle et permanente (AFPP), dont le siège

professionnelle.

U..., a été informé, par lettre du 1er mars 2010, de la suppression de son poste à compter du 1er avril 2010 et a fait l'objet d'une dispense d'activité de 8 mois, soit jusqu'à fin novembre 2010. 3.

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1972 à 1982, a été reconnu atteint depuis le 17 février 1988 d'asbestose d'origine professionnelle

Il a précisé que cette opération ferait également intervenir un autre professionnel de santé, Madame [V] [N]. Le centre de dépistage a ouvert et a commencé son activité le 2 juillet 2022.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle

G..., gérante de la SCI [...], elle a également une activité d'agent immobilier.

de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle

plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics des notes d'honoraires correspondant à des interventions largement surfacturées dont il encaissait le règlement par chèque, en rétrocédant la différence

activités assurées » et que « le contrat précise que ne sont assurées que les activités qui se rattachent à une activité de conseiller en investissement financier (CIF), démarcheur bancaire et financier

activités assurées » et que « le contrat précise que ne sont assurées que les activités qui se rattachent à une activité de conseiller en investissement financier (CIF), démarcheur bancaire et financier

les déclarations fiscales " » mais que « l'activité de monteur d'une opération de défiscalisation ne constitue pas une activité d'ingénierie financière, telle que mentionnée dans la liste des activités