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19 027 résultats pour « agent de maitrise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

68199b3045063c42e3253810

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle a en effet été recrutée en qualité d'employée chargée d'un rayon et de la caisse, ce qui ne peut être confondu avec l'emploi de chef de rayon, agent de maîtrise ayant vocation à diriger un ou plusieurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00182

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

La salariée revendique le droit à la qualification d'agent de maîtrise, de catégorie B, à compter du 1er février 2010, et le conseil a modifié l'objet du litige en recherchant uniquement si elle relevait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11052

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

société International Paper Saint-Amand, venant aux droits de la société DS Smith Packaging Normandie, devait appliquer le coefficient 100 dans les mêmes conditions que celles qui sont retenues pour les agents

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e936

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Roy en qualité de comptable-agent de maîtrise à compter du 24 juin 1995 ; qu'après avoir été mise à pied à titre conservatoire elle a, par lettre du 11 avril 1994 été licenciée ; Attendu que Mme A..

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea2e

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Impressions Roy en qualité de comptable-agent de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01033

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

SECOND MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a qu'il a rejeté la demande du salarié tendant à la reconnaissance du statut d'agent de maîtrise avec classement de son

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740ed40

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

B... fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé son élection, le 17 juillet 2000 à un siège réservé aux cadres et agents de maîtrise au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64995aa6a2f06030d2734

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

L'agent de maîtrise de niveau III « assure l'encadrement d'un ou de plusieurs groupes, généralement par l'intermédiaire d'agents de maîtrise des niveaux I et II, et en assure la cohésion.

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CA

9e Chambre A

6162a32736ab09eb9a2fd82c

Appel

21 février 2013

21 février 2013

Si l'on se reporte à la classification des emplois, les agents de maîtrise évoluent des échelons 17 à 25, les cadres évoluant des niveaux I à V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502870_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A B a passé l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43159

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[O] [S] prétend à la qualification d'agent de maîtrise - technicien niveau V pour la période du 23 mars 2020 au 10 janvier 2021. Toutefois M.

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cce

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

VIOLATION DES ARTICLES 31 ET SUIVANTS, 31C DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,1134,1315,1349,1353 DU CODE CIVIL, DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE CONCERNANT LES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO00576

Cassation

14 mars 2007

14 mars 2007

X..., membre titulaire du comité d'entreprise, était employé comme chef de poste, agent de maîtrise par la société Bourguignonne de surveillance (SBS) sur le site d'un centre commercial ; qu'après la perte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00865

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

G... a été engagé le 1er octobre 1983 en qualité de responsable de magasin par la société MINIT, aux droits de laquelle vient la société Générale de Téléphone, et a, le 22 janvier 1991, été promu agent

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007723911

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

Y..., administrateurs de l'Aéroport de Paris, et pour le Syndicat des cadres et agents de maîtrise d'Aéroport de Paris C.G.C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502025_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A produit au tribunal la notification du 6 mars 2025 par laquelle le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime l'a informé de ce que le jury du concours d'agent de maîtrise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502272_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B demande au tribunal de procéder à la relecture de la copie qu'il a rendue lors de l'examen d'agent de maîtrise.

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec42

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

de mois par année d'ancienneté, la salariée en comptant plus de trois, la cour d'appel a énoncé qu'il résultait de l'article 5 de l'annexe n° 3 de la convention collective que pour le technicien ou l'agent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201195_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

par laquelle le président de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 8 septembre 2021 refusant son avancement au grade d'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10852

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[K] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ Le syndicat national des techniciens, agents de maîtrise et cadres de la chimie et connexes CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Q 23

Source officielle

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