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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
68199b3045063c42e3253810
25 avril 2025
Elle a en effet été recrutée en qualité d'employée chargée d'un rayon et de la caisse, ce qui ne peut être confondu avec l'emploi de chef de rayon, agent de maîtrise ayant vocation à diriger un ou plusieurs
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00182
28 janvier 2016
La salariée revendique le droit à la qualification d'agent de maîtrise, de catégorie B, à compter du 1er février 2010, et le conseil a modifié l'objet du litige en recherchant uniquement si elle relevait
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11052
1 décembre 2021
société International Paper Saint-Amand, venant aux droits de la société DS Smith Packaging Normandie, devait appliquer le coefficient 100 dans les mêmes conditions que celles qui sont retenues pour les agents
613723d2cd5801467740e936
15 janvier 2002
Roy en qualité de comptable-agent de maîtrise à compter du 24 juin 1995 ; qu'après avoir été mise à pied à titre conservatoire elle a, par lettre du 11 avril 1994 été licenciée ; Attendu que Mme A..
613723d3cd5801467740ea2e
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Impressions Roy en qualité de comptable-agent de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01033
9 juin 2017
SECOND MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a qu'il a rejeté la demande du salarié tendant à la reconnaissance du statut d'agent de maîtrise avec classement de son
613723d7cd5801467740ed40
28 novembre 2001
B... fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé son élection, le 17 juillet 2000 à un siège réservé aux cadres et agents de maîtrise au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT
Chambre Sociale
62d64995aa6a2f06030d2734
26 avril 2022
L'agent de maîtrise de niveau III « assure l'encadrement d'un ou de plusieurs groupes, généralement par l'intermédiaire d'agents de maîtrise des niveaux I et II, et en assure la cohésion.
9e Chambre A
6162a32736ab09eb9a2fd82c
21 février 2013
Si l'on se reporte à la classification des emplois, les agents de maîtrise évoluent des échelons 17 à 25, les cadres évoluant des niveaux I à V.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502870_20250829
29 août 2025
A B a passé l'examen professionnel d'agent de maîtrise territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère.
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43159
27 janvier 2025
[O] [S] prétend à la qualification d'agent de maîtrise - technicien niveau V pour la période du 23 mars 2020 au 10 janvier 2021. Toutefois M.
6079b1fe9ba5988459c54cce
9 décembre 1970
VIOLATION DES ARTICLES 31 ET SUIVANTS, 31C DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL,1134,1315,1349,1353 DU CODE CIVIL, DES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE REGIONALE CONCERNANT LES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS
ECLI:FR:CCASS:2007:SO00576
14 mars 2007
X..., membre titulaire du comité d'entreprise, était employé comme chef de poste, agent de maîtrise par la société Bourguignonne de surveillance (SBS) sur le site d'un centre commercial ; qu'après la perte
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00865
29 mai 2019
G... a été engagé le 1er octobre 1983 en qualité de responsable de magasin par la société MINIT, aux droits de laquelle vient la société Générale de Téléphone, et a, le 22 janvier 1991, été promu agent
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007723911
2 novembre 1987
Y..., administrateurs de l'Aéroport de Paris, et pour le Syndicat des cadres et agents de maîtrise d'Aéroport de Paris C.G.C.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502025_20250522
22 mai 2025
B A produit au tribunal la notification du 6 mars 2025 par laquelle le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-Maritime l'a informé de ce que le jury du concours d'agent de maîtrise
ORTA_2502272_20250430
30 avril 2025
A B demande au tribunal de procéder à la relecture de la copie qu'il a rendue lors de l'examen d'agent de maîtrise.
613720d5cd580146773eec42
1 mars 1989
de mois par année d'ancienneté, la salariée en comptant plus de trois, la cour d'appel a énoncé qu'il résultait de l'article 5 de l'annexe n° 3 de la convention collective que pour le technicien ou l'agent
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201195_20230727
27 juillet 2023
par laquelle le président de la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 8 septembre 2021 refusant son avancement au grade d'agent
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10852
9 octobre 2024
[K] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ Le syndicat national des techniciens, agents de maîtrise et cadres de la chimie et connexes CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Q 23
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