4], 2011, poste à l' agence de raccordement sis sur la commune de [Localité 5], 2014 : poste à l'agence ingénierie sur la commune de [Localité 6] site GRDF, 2015, poste à l'agence ingénierie de [Localité

- c'est à tort qu'à compter du mois d'octobre 2008 et jusqu'au mois de janvier 2009, ont été décomptées des retenues au titre des cotisations ASSEDIC pour un montant de 2 376,88 euros dès lors que l'agent

pour la société Enedis et de 6 agents pour la société GRDF.

B sont relatives à la situation administrative d'un même agent, présentent à juger des questions connexes et ont fait l'objet d'une instruction commune.

fonctionnaires et non fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités territoriales ainsi que les agents statutaires des autres établissements

de travail des agents Enedis spécifiquement rattachés à l'établissement de l'UMS.

lors de l'entretien après que l'employeur lui ait donné connaissance de ce rapport, ainsi que cela est prévu dans le règlement intérieur de l'établissement SEM / CML (article 40 C) ; qu'en sa qualité d'agent

Attendu que le Syndicat autonome du personnel de la Banque de France fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, 19 janvier 1995) d'avoir décidé que "les agents

Toutefois, le dossier des agents statutaires des industries électriques et gazières est transmis par la caisse primaire d'assurance maladie dont ils relèvent au comité régional compétent.'

tard 4 jours avant la date de comparution devant la commission, de demander l'audition de témoins, de se présenter lui-même devant la commission mais aussi de se faire assister ou représenter par un agent

. *** Monsieur [A] [P] a été engagé par l'ANPE le 1er juillet 2000, en qualité d'agent statutaire relevant du statut de droit public, en

prévoit à son article 22 § 1 "Prestations, salaires ou traitements en cas de maladie" que : "En cas de maladie ou de blessures non couvertes en raison de là législation sur les accidents du travail, les agents

l'évaluation de son emploi et de sa classification au mépris de la Méthode D'Entreprise D'Evaluation Des Emplois ; il fustige également le non-respect de la PERS 268 imposant notamment le réemploi des agents

Mme [Y] ne discute pas du fait que son conjoint travaillant dans une collectivité territoriale, ce dernier et elle-même sont, au sens de cet accord et de l'ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014, des agents

L'article 6 du Statut National du Personnel des Industries Electriques et Gazières prévoit en effet un certain nombre de sanctions disciplinaires applicables aux agents statutaires suivant la gravité

qu'un service public à caractère industriel et commercial est défini par son objet, l'origine de ses ressources et ses modalités de fonctionnement ; qu'il en résulte que les contrats de travail des agents

non titulaires des collectivités territoriales et les agents non statutaires des établissements publics administratifs autres que ceux de l'Etat ( ...)./ La charge et la gestion de cette indemnisation

... était liée à elle par un contrat de travail et d'avoir dit en conséquence que le conseil de prud'hommes d'Epinal était compétent pour connaître de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'agent