Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre), au profit de la société Le Pari mutuel urbain, dont le siège est Ecomax,

MOTIFS DE LA DECISION Sur la créance des organismes sociaux et de la mutuelle La MSA et la MUTUELLE VERTE n’ont pas pas constitué avocat à la procédure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Quatrième Chambre N° RG 23/01820 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XODK Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [U] [Z] de la SCP [Z] ET SOURBE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDYJ AFFAIRE : [G] / [S] MINUTE : Copie exécutoire :

En l’espèce, il convient de recevoir l’intervention volontaire de la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : - Maître Arnaud LEFAURE - CAISSE REGIONALE AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité PCP

Cet accident a impliqué Madame [U] [H], assurée auprès de la société d'assurance mutuelle ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD.

. ; qu'elle ne disposait d'aucun bien mobilier, d'aucun local de formation, ne comptait aucun salarié et n'avait aucune activité réelle ; que Murielle A... responsable de l'agence de Clermont Ferrand de

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [C] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/007149 du 09/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique

Bien que régulièrement assignée, la Mutuelle MNT n'a pas constitué avocat.

[H] [U] [Adresse 1] représenté par Me Brigitte VAN-ROMPU, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/012417 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide

Michel en sa qualité d'administrateur judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de la SA GARAGE DE HAUTE PROVENCE demeurant ...

SOHO et de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS exprimé selon conclusions du 28 mai 2025,prononcer l’extinction de l’instance diligentée par la société SOHO et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à l

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les mutuelles du Mans IARD, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience

Par acte sous seing privé en date du 8 mars 1993, Madame X... s'est portée caution solidaire aux côtés de Monsieur Y... du remboursement du solde débiteur de Mademoiselle Z... dans les livres Crédit Mutuel

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 mars 2021.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Crédit agricole mutuel d'Ile de France, les conclusions de M.