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23 319 résultats pour « aide soignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051004247

—

24 octobre 2024

24 octobre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME AIDE-SOIGNANT DANS CERTAINS ETABLISSEMENTS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351438

—

26 septembre 2022

26 septembre 2022

avenant n°1 à l’accord sur la rémunération des Aides-soignants et des Infirmiers du 10/05/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046152839

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Accord relatif à l'attractivité des postes d'aide soignant(e) au sein de la Fondation Cémavie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042705420

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Avenant n° 2020-04 du 7 septembre 2020 relatif à l'emploi d'aide-soignant dans les CLCC

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000024769664

—

9 novembre 2011

9 novembre 2011

Avenant n° 2011-02 du 1er juin 2011 relatif à la revalorisation des RMAG d'aide-soignant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170807

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

services qu'elle a effectués ; 3) sa dernière attestation ASSEDIC ; 4) son dernier certificat de travail ; 5) ses attestations de cotisations CNR, IRCANTEC, CNRACL ; 6) les grilles indiciaires des aides-soignantes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053404373

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Accord d'entreprise relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération: attribution d'une prime aide-soignant dans certains établissements

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172124

—

29 janvier 2024

29 janvier 2024

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME MENSUELLE AU BENEFICE DES AIDES SOIGNANTS, DES AMP ET DES AES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053001923

—

18 novembre 2025

18 novembre 2025

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ACCORD DU 1er JANVIER 2026 PRIME SPECIFIQUE TRANSITOIRE AIDES-SOIGNANTS

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046099281

—

—

—

Avenant n° 2020-02 du 3 juin 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les aides-soignants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116753

—

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Accord de sous-groupe sur les compléments de salaire aides-soignants et infirmiers/prime de service pour les facturières des urgences

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1336a1876057df5d35e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle était très apeurée et les aides-soignantes ont dû la rassurer et la relever délicatement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb76f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE : Mme [Y] [P] épouse [N] a été engagée par l'EHPAD association [5], suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 mars 2007, en qualité d'aide-soignante.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02114_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

S'agissant du premier grief, l'aide-soignante travaillant en binôme avec Mme C s'est plaint de l'absence d'aide de cette dernière dans la prise en charge d'un résident dont l'état de santé nécessitait

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045383514

—

17 mars 2022

17 mars 2022

UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REVALORISATION DES SALAIRES DES AIDES-SOIGNANTS, AUXILIAIRES DE VIE ET AGENT DE LIVRAISON REPAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746126

—

26 mars 2025

26 mars 2025

Accord sur la mise en place d'une astreinte pour les aides-soignants du SSIAD avec paiement doublé par rapport à la convention collective BAD

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2203814_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

régularité de la composition de cette commission, ne sont établies ; - elle méconnait son droit au reclassement, dès lors qu'elle a été, à plusieurs reprises, déclarée inapte à exercer son emploi d'aide-soignante

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086646

—

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT LA DUREE QUOTIDIENNE DE TRAVAIL A 12 HEURES POUR LE PERSONNEL SOIGNANT INFIRMIER DIPLOME D'ETAT ET AIDE-SOIGNANT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9cda31367c908eb6ff

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Mme [S] [A], aide-soignante, déclare : « Ce samedi 8 juin 2019, durant notre pause (nous étions 6 aides-soignantes), Mme [O] [J] est venue nous interpeler à propos de résidents que mes collègues auraient

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044414663

—

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’une prime de technicité aux infirmiers diplômés d’état et aux aides-soignants du service de réanimation

Source officielle

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