X... a reconventionnellement demandé l'attribution de l'allocation forfaitaire visée à l'article 37 du règlement intérieur de la Caisse et sa compensation avec les arrérages réclamés ; que le tribunal

S... veuve Q... et Monsieur M... Q... ne peuvent pas se faire une preuve à eux-mêmes. Leurs attestations respectives n'ont en conséquence aucun caractère probant.

Nadine, veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 mars 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs

de cette dernière, et en conséquence de dire que l'accident du travail du 9 décembre 2013 est la conséquence de la faute inexcusable de l'employeur, puis de statuer sur les conséquences y afférentes, alors

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 juillet 2021), [G] [S] est décédé le [Date décès 1] 2017, alors qu'il était âgé de 73 ans, d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 14 août 2017, dont le

[P] à hauteur d'une somme de 100 000 euros, alors : « 1°/ que M.

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de l'article R. 831-21 du code de la sécurité sociale, l'organisme payeur demande au bailleur d'indiquer, dans un délai de deux mois, s'il veut obtenir le versement entre ses mains de cette allocation

VEUVE X..., UN DROIT DE VISITE ETANT RESERVE A VEUVE Y... ; QU'UNE DEUXIEME DELIBERATION PRISE LE 21 JANVIER 1960 DECIDA QU'UNE DES MINEURES LAISSEES EN FAIT A LA GARDE DE CELLE-CI SERAIT REMISE A VEUVE

Nadine, veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son enfant mineur, Laura B..., A...

Jean-Luc Y..., demeurant à Mazamet (Tarn), rue de la Resse, 2°/ de Mme Christine Y..., épouse Z..., demeurant à Mazamet, Lahigue (Tarn), 3°/ de Mme veuve Pierre Y..., demeurant à Mazamet, Lahigue (

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 14-16.010, Q 14-16.744 et B 14-24.713 formés par : 1°/ Mme [X] [J] veuve

L'ASSOCIATION POUR LA RETRAITE DES INGENIEURS ET CADRES (IRRAPRI) COMPRENANT NON SEULEMENT L'INSCRIPTION AU REGIME DE RETRAITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE, MAIS ENCORE L'ADHESION AU CONTRAT RENTE DE VEUVE

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A ALORS INTRODUIT UNE ACTION EN DOMMAGES-INTERETS CONTRE X... (BERNARD) ET Z...

.; "alors que cette plainte était également dirigée contre Mme veuve F..., Isabelle G..., Séverine D..., Claude Bureau, Agnès E..., Mme Z... et David A..., et qu'en omettant de se prononcer à leur égard

payés ; qu'après le décès de leur auteur, Mme Y... veuve X..., Mme X..., épouse Z..., Mme X..., épouse A..., Mme X... épouse B..., Mme X... épouse C...

versées aux veufs et aux veuves, l'arrêt rendu le 10 novembre 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles

C... veuve K..., d'AVOIR homologué les évaluations immobilières réalisées par l'expert judiciaire s'agissant des biens acquis par Mme L... K... et Mme A...