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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2307934_20260203
3 février 2026
commis une faute en ne diagnostiquant pas un infarctus du myocarde en cours de constitution à la lecture des résultats de l’électrocardiogramme et en prenant connaissance tardivement des résultats de l’analyse
civ2
ésiste de son pourvoi dirigéc/Mme A
ECLI:FR:CCASS:2012:C201895
6 décembre 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SELARL Laboratoire d'analyse de biologie médicale des Docteurs X..., Y..., Z... et D...
8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
Concernant ses causes, l'expert judiciaire a confié à un sapiteur l'analyse d'échantillons de bois prélevé.
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
DEFENDEUR La SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL [Adresse 4], comparant par Me Ari ASSAYAG du cabinet ASMAR ET ASSAYAG [Adresse 5].
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0214JUD001598012
14 février 2017
Le médecin qui arriva sur place constata «   la mort biologique   » de M. Liamov.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC006682001
6 mai 2004
mêmes que ceux cités dans la requête du 18 septembre 2000   ; la seule différence consistait dans le nombre des témoins à interroger (vingt-sept cette fois) et dans la nécessité d'effectuer des analyses
1ère Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366ba
14 janvier 2025
Au vu des résultats de l'analyse biologique aussitôt pratiquée, révélant un syndrome inflammatoire et septique, elle était admise dans le service de réanimation pédiatrique de l'établissement, où une IRM
ECLI:CE:ECHR:2004:1214JUD002587503
14 décembre 2004
du requérant de prendre tout traitement pendant un an et ajoutait : «   Son état de santé nécessite une adéquation totale et sans faille à la prise régulière de sa thérapie et des contrôles biologiques
10e Chambre
615e0d14c25a97f0381f4ba0
18 décembre 2014
étaient antérieurs à la loi du 3 novembre 2003, a jugé que l'assurance devant prendre en charge le sinistre était celle en vigueur au moment de la survenance du fait générateur du dommage, lequel a été analysé
2ème Chambre
69eb0024cdc6046d4757b29a
23 avril 2026
En outre, les frais d'appareillage et d'analyse biologique correspondent à la période l'hospitalisation suivant l'accident, il n'y a donc pas de doute sur leur imputabilité.
Chambre 1-2
69d8a118cdc6046d47bd1039
9 avril 2026
Considérant que les analyses biologiques de type 'autocontrôle de surfaces' effectuées par l'exploitant étaient satisfaisants, la ville de [Localité 1] a, par arrêté en date du 11 août 2022, autorisé Mme
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334
8 mars 2017
apos;appareillage, aux frais relatifs au cout du placement en maison de retraite de Monsieur [U] capitalises selon son age au jour de la consolidation et aux frais correspondant aux soins medicaux, analyses
6ème chambre
DTA_2209803_20250423
23 avril 2025
Un taux élevé de protéine C-réactive (CRP) a été constaté à l'occasion d'analyses biologiques.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007982752
12 juin 1998
de biologie médicale au sens de l'article L. 753 du code de la santé publique peuvent être pratiquées dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à fonctionner en application de l'article
Avis
CADA:20161494
12 mai 2016
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, détenu par le groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière, Pôle de biologie
6079d35c9ba5988459c588fa
17 mars 1998
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 septembre 1995), que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses de biologie médicale Philippe X... (société X...), dont M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007687809
18 janvier 1980
CONSEIL D'ETAT LES 7 JANVIER ET 4 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 4 NOVEMBRE 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES
soc
61372156cd580146773f2eed
3 octobre 1990
(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit du laboratoire d'analyses de biologie médicale Berry, dont le siège est centre commercial
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007974808
20 juin 1997
, de l'immunologie, de l'épidémiologie et de la prévention individuelle et collective en matière médicale et vétérinaire, elle effectue, à titre onéreux, des travaux d'analyse de biologie médicale dans
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007980897
29 juillet 1998
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le protocole d'accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyse
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