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5 752 résultats pour « analyses biologiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2307934_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

commis une faute en ne diagnostiquant pas un infarctus du myocarde en cours de constitution à la lecture des résultats de l’électrocardiogramme et en prenant connaissance tardivement des résultats de l’analyse

Source officielle
CC

civ2

ésiste de son pourvoi dirigéc/Mme A

ECLI:FR:CCASS:2012:C201895

Cassation

6 décembre 2012

6 décembre 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SELARL Laboratoire d'analyse de biologie médicale des Docteurs X..., Y..., Z... et D...

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02f7cdc6046d47d2f5cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Concernant ses causes, l'expert judiciaire a confié à un sapiteur l'analyse d'échantillons de bois prélevé.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFENDEUR La SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL [Adresse 4], comparant par Me Ari ASSAYAG du cabinet ASMAR ET ASSAYAG [Adresse 5].

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0214JUD001598012

Admin. suprême

14 février 2017

14 février 2017

Le médecin qui arriva sur place constata «   la mort biologique   » de M. Liamov.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0506DEC006682001

Admin. suprême

6 mai 2004

6 mai 2004

mêmes que ceux cités dans la requête du 18 septembre 2000   ; la seule différence consistait dans le nombre des témoins à interroger (vingt-sept cette fois) et dans la nécessité d'effectuer des analyses

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au vu des résultats de l'analyse biologique aussitôt pratiquée, révélant un syndrome inflammatoire et septique, elle était admise dans le service de réanimation pédiatrique de l'établissement, où une IRM

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1214JUD002587503

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

du requérant de prendre tout traitement pendant un an et ajoutait : «   Son état de santé nécessite une adéquation totale et sans faille à la prise régulière de sa thérapie et des contrôles biologiques

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0d14c25a97f0381f4ba0

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

étaient antérieurs à la loi du 3 novembre 2003, a jugé que l'assurance devant prendre en charge le sinistre était celle en vigueur au moment de la survenance du fait générateur du dommage, lequel a été analysé

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb0024cdc6046d4757b29a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

En outre, les frais d'appareillage et d'analyse biologique correspondent à la période l'hospitalisation suivant l'accident, il n'y a donc pas de doute sur leur imputabilité.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a118cdc6046d47bd1039

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Considérant que les analyses biologiques de type 'autocontrôle de surfaces' effectuées par l'exploitant étaient satisfaisants, la ville de [Localité 1] a, par arrêté en date du 11 août 2022, autorisé Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00334

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

apos;appareillage, aux frais relatifs au cout du placement en maison de retraite de Monsieur [U] capitalises selon son age au jour de la consolidation et aux frais correspondant aux soins medicaux, analyses

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209803_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Un taux élevé de protéine C-réactive (CRP) a été constaté à l'occasion d'analyses biologiques.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007982752

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

de biologie médicale au sens de l'article L. 753 du code de la santé publique peuvent être pratiquées dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale autorisés à fonctionner en application de l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161494

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, détenu par le groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière, Pôle de biologie

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588fa

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 6 septembre 1995), que la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laboratoire d'analyses de biologie médicale Philippe X... (société X...), dont M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687809

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

CONSEIL D'ETAT LES 7 JANVIER ET 4 MARS 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 4 NOVEMBRE 1976 FIXANT LES CONDITIONS D'AUTORISATION DES LABORATOIRES D'ANALYSES

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2eed

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

(Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit du laboratoire d'analyses de biologie médicale Berry, dont le siège est centre commercial

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007974808

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

, de l'immunologie, de l'épidémiologie et de la prévention individuelle et collective en matière médicale et vétérinaire, elle effectue, à titre onéreux, des travaux d'analyse de biologie médicale dans

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980897

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le protocole d'accord entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance maladie et les organisations représentatives des laboratoires d'analyse

Source officielle

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