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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 SS
CETAT:CETATEXT000008135369
6 décembre 2002
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008032449
16 mars 2001
doit éventuellement être fait état et le salaire horaire de référence durant la même année" ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'alinéa b) du paragraphe I de l'article 28 de ce même décret,
KALI
KALITEXT000005686146
—
ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, annexe I Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988
KALITEXT000005685997
ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, Annexe I : Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f80fcdc6046d47f8eec7
1 avril 2026
le 25 mars 2026 concernant : ECORCE HABITAT [Localité 2] Activité : Tous les travaux d'isolation et de rénovation de l'habitat conseils et conception en solutions écologiques et toutes activités annexes
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01017
19 juin 2019
I..., de M. A... L..., de M. T...
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00654
9 mai 2018
_______________ Audience publique du 9 mai 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° P 16-27.285 R É P U B L I
6079b10c9ba5988459c510fd
4 juin 1987
X..., grutier, un complément d'indemnité compensatrice de congés payés et la prime de vacances prévue par l'article 5 de l'annexe VIII de l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954 et
613720b1cd580146773ed966
X..., maçon, un complément d'indemnité compensatrice de congés payés et la prime de vacances prévue par l'article 5 de l'annexe VIII de l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954 et
cr
6137254ccd5801467741c91b
20 juin 1991
Paul, I... Claude, Y...
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1e39cdc6046d47f2bef5
28 octobre 2025
Une solution de redressement semble envisageable puisque plusieurs évènements (repas d'entreprise, anniversaire, privatisation de la salle) sont prévus jusqu'à la fin de l'année.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10850
19 octobre 2016
2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10850 F Pourvoi n° B 15-23.153 R É P U B L I
3ème chambre
DTA_2002221_20250220
20 février 2025
A B exerce en qualité d'ouvrier d'État au sein de l'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée (EPMu PME), depuis le 22 mai 2017.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310171
5 avril 2018
CHAUVIN, président Décision n° 10171 F Pourvoi n° S 17-17.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01445
10 octobre 2018
Il est en outre accordé en fonction de l'ancienneté acquise à la date d'ouverture du droit : - après une période de cinq années d'ancienneté : un jour ouvré supplémentaire ; - après une période de dix
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02202
10 novembre 2009
au coefficient 100 ; qu'il en résulte que ce texte est applicable aux "salariés" sans distinction et non aux seuls "ouvriers" ; dès lors en décidant que la prime de panier était destinée aux seuls ouvriers
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b16ecdc6046d47dcc40c
9 avril 2025
Adresse 3] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 24 mars 2025, la URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir
Chambre Procédures Collectives 1
69e6107ccdc6046d47e43a8b
En conséquence, en application de l'article L.681-2 III du code de commerce et les conditions de l'article L.681-2 IV du même code n'étant pas réunies, il a lieu d'ouvrir une procédure collective unique
6a1970edcdc6046d475b0b5b
6 mai 2026
Adresse 3] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCÉDURE Par assignation en date du 10 avril 2026, l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir
5ème chambre sociale PH
697366ddcdc6046d4769e1d6
20 janvier 2026
12-2 : Niveau I - Ouvriers d'exécution : Position 1 : Les ouvriers de niveau I/1 effectuent des travaux de simple exécution, ne nécessitant pas de connaissances particulières, selon des consignes
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