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34 527 résultats pour « annexe i "ouvriers" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008135369

Admin. suprême

6 décembre 2002

6 décembre 2002

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008032449

Admin. suprême

16 mars 2001

16 mars 2001

doit éventuellement être fait état et le salaire horaire de référence durant la même année" ; Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'alinéa b) du paragraphe I de l'article 28 de ce même décret,

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686146

—

—

—

ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, annexe I Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 20 janvier 1988

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005685997

—

—

—

ANNEXE CATEGORIELLE OUVRIERS, Annexe I : Classifications professionnelles CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 16 février 1988

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f80fcdc6046d47f8eec7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

le 25 mars 2026 concernant : ECORCE HABITAT [Localité 2] Activité : Tous les travaux d'isolation et de rénovation de l'habitat conseils et conception en solutions écologiques et toutes activités annexes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01017

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

I..., de M. A... L..., de M. T...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00654

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

_______________ Audience publique du 9 mai 2018 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 654 F-D Pourvoi n° P 16-27.285 R É P U B L I

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510fd

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

X..., grutier, un complément d'indemnité compensatrice de congés payés et la prime de vacances prévue par l'article 5 de l'annexe VIII de l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954 et

Source officielle
CC

soc

613720b1cd580146773ed966

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

X..., maçon, un complément d'indemnité compensatrice de congés payés et la prime de vacances prévue par l'article 5 de l'annexe VIII de l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954 et

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c91b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

Paul, I... Claude, Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1e39cdc6046d47f2bef5

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Une solution de redressement semble envisageable puisque plusieurs évènements (repas d'entreprise, anniversaire, privatisation de la salle) sont prévus jusqu'à la fin de l'année.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10850

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

2016 Rejet non spécialement motivé Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10850 F Pourvoi n° B 15-23.153 R É P U B L I

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002221_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A B exerce en qualité d'ouvrier d'État au sein de l'établissement principal des munitions Provence-Méditerranée (EPMu PME), depuis le 22 mai 2017.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310171

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

CHAUVIN, président Décision n° 10171 F Pourvoi n° S 17-17.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01445

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Il est en outre accordé en fonction de l'ancienneté acquise à la date d'ouverture du droit : - après une période de cinq années d'ancienneté : un jour ouvré supplémentaire ; - après une période de dix

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02202

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

au coefficient 100 ; qu'il en résulte que ce texte est applicable aux "salariés" sans distinction et non aux seuls "ouvriers" ; dès lors en décidant que la prime de panier était destinée aux seuls ouvriers

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b16ecdc6046d47dcc40c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 3] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 24 mars 2025, la URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e6107ccdc6046d47e43a8b

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

En conséquence, en application de l'article L.681-2 III du code de commerce et les conditions de l'article L.681-2 IV du même code n'étant pas réunies, il a lieu d'ouvrir une procédure collective unique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 3] non comparante bien que régulièrement citée FAITS ET PROCÉDURE Par assignation en date du 10 avril 2026, l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE demande au Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON d'ouvrir

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

12-2 : Niveau I - Ouvriers d'exécution : Position 1 : Les ouvriers de niveau I/1 effectuent des travaux de simple exécution, ne nécessitant pas de connaissances particulières, selon des consignes

Source officielle

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