rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, que d'une part, la sanction de la mise à pied est inhérente au pouvoir disciplinaire de l'employeur et peut être prononcée à l'encontre d'un salarié protégé

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que Mme A justifie des types d'appareillage qui lui sont préconisés, et consistant en une prothèse principale, une prothèse de vie, une prothèse esthétique, et

Elle soutient que : - Elle a été opérée le 30 juin 2008 pour la pose d'une prothèse totale de hanche gauche ; cette intervention s'étant compliquée d'une infection nosocomiale, elle a été réopérée à

K20 effectués sur les patientes en consultation, et qui devaient être cotés CS ; que la mise en oeuvre de cette conception adoptée par le docteur X... dans l'exercice de sa profession est également apparente

interventions du père et de la grand-mère paternelle pour faire obstacle au lien mère/enfant ; qu'on doit souligner que les deux prévenus sont d'autant moins recevables à invoquer une nécessité de protéger

Mme B, née en 1960, souffrant depuis de nombreuses années d'un syndrome algo-dysfonctionnel de l'appareil manducateur, s'est vue prescrire l'implantation d'une prothèse bilatérale de son articulation temporo-mandibulaire

Une première prothèse définitive a été mise en place le 8 décembre 2017, remplacée en janvier 2019 puis le 19 mai 2020.

B... bénéficiait d’un appareillage par prothèse depuis le 1er septembre 2022.

au titre des rétributions des employés chargés des toilettes et des salariées non polyvalentes sur le « tronc commun » outre les congés payés afférents et au titre de l'interdiction de prendre les appareils

[F], lequel apparaît de facto soumis à une peine de perpétuité incompressible, la chambre de l'application des peines a violé les articles 3, 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Il apparaît donc que M.

considérer que la société H3M Immo et ses cogérants n'étaient pas fondés à reprocher à la société Foncia franchise de ne pas avoir mis à jour son savoir-faire, l'arrêt retient que « le franchiseur apparaît

irrecevable l'appel de la société [1], alors : « 1°/ qu'il résulte des articles 183 et 803-1 du code de procédure pénale, qui doivent être interprété à la lumière du droit à un recours effectif protégé

de qualité de vie que la prothèse Echelon.

Houradou, en raison de cette amputation et notamment pour la prise en charge de ses douleurs et son appareillage.

Il résulte de l’instruction que, dans les suites de l’intervention de pose d’une prothèse totale de hanche réalisée 4 janvier 2013, Mme C... a souffert d’une infection de la prothèse de hanche droite à

l'article 1275 du Code civil; alors, au surplus, que le fait, pour le Crédit agricole, à supposer qu'il ne se soit pas engagé de façon définitive, de créer, par la lettre du 5 octobre 1990, une apparence

…) / L'annuité pour les prothèses des membres inférieurs visées au titre II, chap. 7, de la liste des produits et prestations correspond à 75 % du prix de ces dernières. / (…) / L'annuité de la prothèse