AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00159
1 mars 2016
1 mars 2016
; que compte tenu de l'importance de l'excès de vitesse en récidive et de la dangerosité impliquée, qu'il y a lieu de faire une ferme application de la loi à M.
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1ère chambre civile
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2 juin 2026
2 juin 2026
Airbus, le comité d'anlyse des indices réuni le 29 novembre 2022 a conclu que l'indice de production proposé, similaire à celui utilisé par les autres compagnies d'assurance était pertinent et a émis
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