attaqué (Chambéry, 30 mai 2006) fait référence à un arrêt du 24 janvier 2006, dont il tient pour reproduit l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des demandes des parties ; que cet arrêt avant

La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère reprend également l'intégralité de ses demandes ainsi que des moyens et arguments tels qu'exposés dans l'arrêt avant dire droit.

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi a été déclaré au greffe de la cour d'appel de Bordeaux, le 7 décembre 1989 ; que l'arrêt

Par un arrêt avant-dire droit du 29 février 2024, la cour a notamment ordonné une expertise. L'expert a déposé son rapport le 14 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 27 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a ordonné un supplément d'instruction visant à obtenir les précisions indiquées au

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 27 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a ordonné un supplément d'instruction visant à obtenir les précisions indiquées au

D..., la cour a retenu non seulement le manquement par l'établissement de santé à son obligation d'information, qu'elle a jugé établi par son arrêt avant-dire droit du 17 mars 2016, mais également le

cour a, par un arrêt avant dire droit du 6 décembre 2024, ordonné une expertise.

Alain X... s'est pourvu en cassation contre les arrêts avant dire droit de la cour d'appel d'Aix-en-Provence des 5 février 2002 et 3 juin 2004, en même temps qu'il s'est pourvu contre l'arrêt du 17 août

X..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant que la contribution de Mme Y... « ne peut être prise en compte qu'à partir de (1998) jusqu'en 2002 », après avoir relevé, dans son arrêt avant dire droit

de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'arrêt avant dire droit rendu le 12 juin 2007 par la 10ème chambre

Par un arrêt avant dire droit du 27 décembre 2024, la cour a, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis à statuer sur les conclusions de la requête jusqu’à l’expiration d’un

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 21BX01183 du 7 juillet 2022, la cour, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête de

A la suite de la mise en oeuvre d'un examen médico-psychologique et d'une enquête sociale ordonnés par le conseiller de la mise en état le 21 novembre 1996, la Cour par un premier arrêt avant dire droit

X..., l'arrêt retient qu'en dépit de la production de pièces sollicitée avant dire droit, celui-ci ne verse aux débats aucun élément relatif aux sommes saisies et appréhendées par ses soins, et ne justifie

X... irrecevable en sa demande reconventionnelle, l'arrêt retient que, contrairement aux " prescriptions " d'un précédent arrêt avant dire droit, la société OVI ou les organes de la procédure collective

Par arrêt avant dire droit du 6 février 2025, la Cour d'appel de céans a ordonné une consultation médicale sur pièces et désigné M.

Par arrêt avant dire droit du 12 février 2014 auquel il convient de se référer pour plus ample exposé du litige, la cour a ordonné la réouverture des débats à l'audience du 10 mars 2014 pour permettre

Par arrêt avant dire droit du 3 février 2022, la réouverture des débats a été ordonnée en raison de la mutation dans une autre juridiction du magistrat chargé de la rédaction de l'arrêt et la date de plaidoirie

avant-dire droit de la chambre sociale de la cour d'appel de Colmar du 26 avril 2022 ordonnant la réouverture des débats à l'audience du vendredi 17 juin 2022, et invitant les parties à conclure sur la