Par arrêt du 7 septembre 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision, et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, autrement composée (Crim., 7 septembre

du 11 septembre 2014 ayant donné lieu à cette cassation, une cour d'appel a confirmé cette décision ; Attendu que pour déclarer prescrites les créances de la banque, l'arrêt, après avoir relevé que M

l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la [2] ([2]) de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation

en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Par un arrêt du 5 juillet 2006, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 10 avril 2001, en toutes ses dispositions, pour violation de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

[U] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Cette décision a été cassée par un arrêt de la Cour de cassation du 10 septembre 2025 (Com., 10 septembre 2025, pourvoi n° 24-16.324).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul-Louis X..., demeurant ...

sur l'autre branche du moyen : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, la cause et les parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par le liquidateur de la société

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 447 F-B Pourvoi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Par arrêt en date du 5 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mars 2021, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, remis l'affaire etles parties

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

rendre cette décision nulle à l'encontre de l'assuré. 7.

de cour d'appel rendu par défaut à l'encontre du prévenu et qui ne comporte pas la mention que cet arrêt a été signifié au prévenu ni même la copie de cet arrêt, ne peut valoir signification dudit arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société CVP, qui, depuis le mois

[Y] : CASSE et ANNULE l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Riom, en date du 4 octobre 2023, mais en ses seules dispositions concernant M.

[J] condamné à prendre en charge les frais de cantine des enfants, alors « que la cassation de l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris statuant sur déféré, qui a dit la cour d'appel non