X..., - Près de 7 mois plus tard, la société KAUFMAN AND BROAD "SNC LE SQUARE D'ARIANE réclame à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion des centres de loisirs d'Arnage, dont le siège est à la

transport international de marchandises par route (CMR) ; Attendu qu'en vertu de ces textes, lorsque le transporteur établit que, eu égard aux circonstances de fait, l'avarie a pu résulter d'un défaut d'arrimage

+ 823,22 euros (perte de prime de productivité) + 695,51 euros (perte de majoration due à un avancement) = 48 163,70 euros, somme sur laquelle s'imputera les recours des tiers payeurs au titre des arrérages

la société Sotravi, avec la qualification de conducteur routier M 150 groupe 7, impliquant, outre la conduite du véhicule, des opérations de manutention, de bâchage et de débâchage du camion, et d'arrimage

1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section B), au profit : 1 / du Centre de restauration et d'échange de logements, Association restauration immobilière de la région Aquitaine (CEREL ARIM

Contrairement à l'interprétation du salarié, le licenciement disciplinaire ne vise que les faits du 15 juillet 2019 lors de la chute des barres d'arrimage sur la chaussée.

Cet accord est toujours appliqué a sein du GIE Arema, n'ayant pas été dénoncé par les partenaires sociaux.

Cet accord est toujours appliqué a sein du GIE Arema, n'ayant pas été dénoncé par les partenaires sociaux.

Mme Josiane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de la société Arial

le conseiller BEYER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ARIANE

X... a été engagé par l'ARIMC-IDF le 21 février 1983 en qualité d'élève aide médico-psychologique avant sélection ; qu'il a obtenu sa qualification d'aide médico-psychologique en mai 1989 ; qu'il a saisi

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Autofirst assurances et Arisa assurances

pourvoi formé par Mme Claude Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit du Receveur des Impôts de l'Ariège

.) ; qu'un arrêt irrévocable du 9 décembre 2008 a dit nul et de nul effet l'acte de cession des parts sociales intervenu le 7 mai 1999, a dit que tous les arrérages perçus par Vincent X... resteront acquis

Madame X... a demandé le relevé de caducité le 30 septembre 2016 sans en informer l'association ARRIMAGES. L'affaire a été renvoyée à l'audience du 7 septembre 2017.

87 03, puis transformé sur place en véhicule utilitaire pour être classifié sous la position 87 04 et ce après enlèvement de ceintures, apposition d'un panneau de séparation et fixation d'anneaux d'arrimage

Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a rejeté sa demande relative au versement de ses arrérages