pénal, 309 ancien du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Y... du chef de coups et blessures ayant entraîné

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 311-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Mais sur le moyen pris en sa première branche Vu les articles 201, alinéa 2 et 207 du code de procédure pénale : 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

; Que, dès lors, le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par X..., pris de la violation des articles 305-1, 315, 316, 593 alinéa 2 et 646 du Code de procédure pénale,

plus douce est d'application immédiate ; qu'aux termes des articles 222-11 à 222-13 du nouveau Code pénal, le délit de violences volontaires, pour être constitué, doit avoir entraîné une incapacité

13, 742 et D. 49-42, D. 49-44-1 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a révoqué le sursis attaché à la peine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

pénal, 224 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénal, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassen Y... coupable du chef d'outrage

; qu'ainsi, la présomption de régularité posée par l'article 592 du Code de procédure pénale ne pouvait s'appliquer dans ce cas" ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats la cour

de l'homme et des libertés fondamentales, 309 ancien du Code pénal, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a condamné pénalement et civilement le prévenu du chef de violences

de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation du procès-verbal de confrontation du 15 janvier 2015 ; "aux motifs que l'article 103 du code de procédure pénale

, 366, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt pénal est daté du 24 janvier 1997 ; "alors qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats qu'après que la Cour et les jurés

, alinéa 2, de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 222-13 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

sur l'interprétation des dispositions des articles 180-1 et 495-7 à 495-16 du code de procédure pénale. 24.

pénal, des articles 430, 431, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1382 du code civil, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Kamel X... coupable

de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'accusé a été déclaré coupable de viols précédés, accompagnés et suivis d'actes de torture