1134 du code civil et la convention collective nationale UHP applicable du 22 janvier 1992 ; 3 / qu'il résultait des faits de la cause que Mme Y..., pendant deux ans, avait accepté d'être rétribuée

X... et en l'absence de contrepartie financière, a violé les articles 1170, 1171 et 1174 du Code civil, ensemble l'article 1134 du Code civil, 6°) ALORS QU'une clause résolutoire ne peut être potestative

cela était contesté, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du code civil ; 4°/ que les licenciés faisaient valoir que le savoir-faire en cause était

Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1988) que Mme X..., aux droits de laquelle se trouvent les consorts X..., propriétaires

1134 du code civil ; 2°/ l'adjonction au contrat d'une condition ou d'une distinction qu'il ne comporte pas constitue une dénaturation ; que l'annexe II du contrat de travail du salarié stipule que

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le

5.10 et 1er de la convention de garantie Alpem du 29 octobre 2012 en violation de l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les articles 5.3 et 5.10 de la convention de garantie Alpem du 29 octobre 2013

1134 du Code civil ; alors, 2° qu'en se bornant à relever une réduction de la rémunération en l'absence de réalisation d'un objectif minimum, d'une baisse de rémunération pour certaines ventes et de la

Indusal sur ledit bon de commande n'aurait pas valu acceptation de ladite clause, l'arrêt attaqué a dénaturé les termes clairs et précis de cette clause, en violation de l'article 1134 du Code civil ;

Sur le second moyen, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil : Attendu qu'il résulte de la procédure qu'aux termes des dispositions d'un accord collectif de travail conclu en 1973, et complété

évidemment être exécutés simultanément, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 4°/ que des pénalités de retard peuvent être dues au maître d'ouvrage d'un marché

du paiement des honoraires correspondants, le juge de proximité a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant estimé, par une interprétation souveraine

1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°- Alors qu'il résulte des stipulations de l'article 4.3 du CCAP qui fait la loi des parties, que l'entrepreneur

X... avait exercées en tant que mandataire social pendant la suspension de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil et l'article L. 1222-1 du code du travail ; 2°/

l'IRP et de l'article 1134 du code civil l'arrêt attaqué qui retient par simple affirmation qu'il ne peut être sérieusement contesté que la société Sud fertilisants était bien une filiale de la société

1134 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

L. 122-14-3, L. 122-14-7 et L .122-24-4 du code du travail et de l'article 1134 du code civil que l'employeur, qui dispose du droit de résilier unilatéralement un contrat de travail à durée indéterminée

1134 du Code civil ; alors que, de quatrième part, encore plus subsidiairement, la cour d'appel ne pouvait rejeter le caractère spécial des congés instaurés par le protocole d'accord du 21 juillet 1978