1154 anciens du Code civil, -condamné Monsieur [L] [W] à verser à la SARL Hernández prise en la personne de Maître [I] [D] en qualité de liquidateur judiciaire la somme de 10 000 € à titre de dommages

Dire que l'ensemble des condamnations porteront intérêts au taux légal depuis la saisine du Conseil de Prud'homme du 14 octobre 2010 et faire application des dispositions de l'article 1154 du code civil

[I] la somme de 72 056,27 euros arrêtée au 30 juin 2009 majorée des mêmes intérêts, de dire que les intérêts se capitaliseront dans les conditions de l'article 1154 du code civil, de condamner solidairement

450 du code de procédure civile

capitalisés à compter du 20 Février 2000 dans les conditions prévues par l'article 1154 du Code Civil.

CONDAMNER la Société France Télévisions à payer à Mme [S] les intérêts sur les intérêts dus au taux légal (anatocisme) conformément à l'article 1154 du Code Civil, 7.

1154 du code civil, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné L'ASEI à payer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, en

de Monsieur X... à payer la somme de 1. 000 € sur le fondement de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de l'entier jugement sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civil, - d'ordonner l'exécution provisoire de l'entier jugement sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile

2012 jusqu'à parfait paiement, au titre de son engagement de caution de la SARL LEBOULEUR, d'ordonner la capitalisation des intérêts échus en application de l'article 1154 du Code Civil, de condamner

En tout état de cause, il est demandé d'ordonner la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an en application de l'article 1154 du Code civil , de condamner la commune à verser à la SDF la somme

[Q], qui par ses dernières conclusions du 8 juillet 2013, demande à la cour, au visa des articles 815, 840, 843, 860 du code civil, 1359 à 1376 du code de procédure civile, d'infirmer le jugement et de

taux contractuel à compter de la première mise en demeure du 22 décembre 2010, outre la somme de 3.000€ sur le fondement de l'article 1153 alinéa 4 du Code civil -De faire application de l'article 1154

1154 du code civil -en tout état de cause, de celle de 2 000 euros, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

*d'ordonner la capitalisation des intérêts au taux légal en application de l'article 1154 du code civil; *de condamner la société RENOVE AZUR aux entiers dépens; La SARL RENOV AZUR sollicite l'infirmation

1154 du code civil, - condamner la société le Bar de Paris à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens de première instance et d'appel

450 du Code de Procédure Civile

de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article " 1154 " du Code civil, - de condamner la Société VENATOR France aux dépens, - d'assortir

application de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article " 1154 " du Code civil, - de condamner la Société VENATOR France aux

de l'article 700 du code de procédure civile, - d'ordonner capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article " 1154 " du Code civil, - de condamner la Société VENATOR France aux dépens, - d'assortir