Par conclusions récapitulatives n°2 en date du 5 novembre 2024, [L] demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Condamner [M] [B] [V] à payer à [L] la

L 312-39 du coe de la consommation, les articles 1217 et 1224 du code civil : A titre principal -constater l'acquisition de la clause résolutoire et la déchéance du terme, A titre subsidiaire,

code de procédure civile.

du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1106 et 1193 du code civil, Vu l'article L.442-1 du code de commerce, Vu les articles 1217 et 1231-1 du code civil, - rejeter tous les moyens

ELKA devant le président du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE statuant en référé sur le fondement de l'article 835 du code dé procédure civile et 1217, et suivants du code civil aux fins de voir : .

À l'appui de ses demandes, la société TAVALAN invoque les articles 1642-1 et 1648 du Code civil, l'article 2239 du Code civil, l'article 122 du Code de procédure civile, et soutient essentiellement :

 1212 du code civil, commis une faute en l'ayant résilié unilatéralement et avant son terme et que, conformément à l'article 1231-1 du code civil, elle a droit à des dommages et intérêts à hauteur de la

créance de prix au profit du subrogé ; qu'en décidant que le contrat de vente assorti d'une clause de réserve de propriété avait été intégralement exécuté avant 1'ouverture de la procédure collective, puisque

31 du code de procédure civile.

1108 et suivants et 1134 et suivants du code civil, Vu l'article L.2224-12-4 et l'article R.2224-20-1 du code général des collectivités territoriales, 'Confirmer le jugement du tribunal judiciaire

700 du code de procédure civile.

805 du Code de procédure civile.

Par conclusions n°2 transmises le 26 juillet 2023, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil

En application de l'article 473 alinéa 2 du code de procédure civile, l'arrêt sera réputé contradictoire.

[W] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Dans ses conclusions aux fins de réinscription, la société INODESIGN demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1217 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les moyens qui

Par conclusions régularisées au RPVA le 18 septembre 2023, la société Apex Quercus demande à la cour d'appel : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du Code civil, Infirmer

du code civil, anciennement 1245 et suivants du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu les articles l121-1 et suivants du code de l'énergie, Vu les articles 1792 et suivants du code civil,